Libre propos sur le principe de l’opportunité des poursuites en droit pénal Sénégalais (Par Abdoulaye SEYDI, Doctorant en Droit-Privé)

Mentions legales

En matière de poursuite judiciaire, deux conceptions antagonistes dictent la conduite à tenir du procureur de la République, maître des poursuites. Il s’agit du principe de légalité des poursuites et celui de l’opportunité des poursuites.

Libre propos sur le principe de l’opportunité des poursuites en droit pénal Sénégalais (Par Abdoulaye SEYDI, Doctorant en Droit-Privé)

Pour ce qui concerne le premier, Selon Les Professeurs MERLE et VITU, le principe de légalité des poursuites  « impose au Ministère Public, dans l’accomplissement de sa fonction accusateur, toute infraction parvenue à sa connaissance, quelles qu’en soient la gravité ou les circonstances, et, l’action publique mise en mouvement, lui interdire d’enrayer le cours de la justice par un abandon de l’accusation ».

S’agissant du second, en l’occurrence le principe de l’opportunité des poursuites , quant à lui, signifie que le « parquet est libre de donner la suite qu’il veut à l’affaire, sous réserve de l’obéissance hiérarchique ». Sous nos tropiques, le système judiciaire Sénégalais est partisan du principe de l’opportunité des poursuites , une des prérogatives reconnues au Ministère Public d’intenter ou non une poursuite judiciaire contre une personne, selon son ’’libre arbitre’’, nonobstant celle reconnue à la partie civile ou à certains fonctionnaires.

Ce principe de l’opportunité des poursuites constitue l’un des attributs juridiques du Ministère public de poursuivre ou non une personne mise en cause. Or, le Ministère Public, à l’image du Procureur de la République, est, hiérarchiquement, sous la tutelle du Ministre de la justice, garde des sceaux, lequel est, à son tour, issu du pouvoir exécutif, redevable à l’égard du Président de la République.

Il ressort de cette réalité juridique et factuelle que le principe de la séparation effective des pouvoirs  au Sénégal demeure ‘’utopique’’, dans la mesure où le procureur de la République, juge de l’opportunité des poursuites, est nommé  par le chef de fil du pouvoir exécutif, en l’occurrence le Président de la République, au sens de l’alinéa premier de l’article 90 de la constitution du Sénégal de 2001 : « les magistrats autres que les membres du conseil constitutionnel et de la cours des comptes sont nommés par le Président de la République après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature».

Sous ce rapport, l’article 7 de la loi organique N°17-10 du 17 janvier 2017 portant statut des magistrats précise que » les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du Ministre de la Justice ».

Il résulte de ce texte, en substance, que le principe de l’opportunité des poursuites, prérogative reconnue aux magistrats du parquet fait obstacle, aux yeux d’une partie de l’opinion, à l’effectivité des principes de l’indépendance et de l’impartialité de la justice.

Cependant, pour une meilleure garantie des droits et libertés fondamentaux à valeur constitutionnelle des citoyens et asseoir une démocratie forte, il urge, de lege ferenda, d’ériger le principe de l’opportunité des poursuites en un principe de légalité des poursuites pour une raison double :

          D’une part, le pouvoir exorbitant du procureur de la République, tant décrié par la doctrine , sera revue à la baisse, pour une justice transparente, efficiente et efficace.

          D’autre part, le « principe de l’opportunité des poursuites parait contredire un autre principe général qui domine tout le droit criminel et la procédure pénale : le principe de la légalité criminelle » .

Pour s’en convaincre, une partie de la doctrine  soutient que « le Procureur de la République envoie chaque mois un état mensuel des affaires de son ressort. A ces états mensuels, le parquet fait des comptes rendus écrits et oraux de ses activités relatives aux affaires dites sensibles. Cette communication entre les parquets et la chancellerie ont fini de créer une proximité au point que le Ministre de la justice pense détenir les clefs des poursuites en toute circonstance. Ainsi, lorsque l’affaire intéresse une clientèle politique, le magistrat doit, selon une règle non écrite, tâter le pouls de sa hiérarchie avant d’engager des poursuites ». 

Concrètement, sur la base de ce principe de l’opportunité des poursuites dévolu au Ministère Public, celui-ci peut classer certaines affaires ou poursuivre d’autres, « sur injonction du gouvernement » . Pour éviter des poursuites arbitraires du ministère public et circonscrire le pouvoir plénipotentiaire de ce dernier, il est indispensable, dans le système judiciaire sénégalais, de militer en faveur du principe de légalité des poursuites en lieu et place de celui de l’opportunité des poursuites.

Se faisant, lorsque des affaires sensibles, surtout, celles intéressant la clientèle politique, le Magistrat du Parquet ne va pas « tâter le pouls de sa hiérarchie avant d’engager des poursuites » . Sous tout ce qui précède, nous estimons, modestement, que le Sénégal n’a pas besoin d’hommes forts, mais de fortes institutions .

 Abdoulaye SEYDI, Doctorant en Droit-Privé
                                   Ecole Doctorale Espaces, Sociétés et Humanités
                                   Université Assane SECK de Ziguinchor (SENEGAL)
Abdoulayeseydi062@gmail.com

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *