Revision exceptionnelle des listes électorales : Les tâches et opérations des commissions administratives

Mentions legales

Pour une bonne tenue des opérations de la révision exceptionnelle des listes électorales qui se déroulent du lundi 07 mars au jeudi 31 mars courant, l’administration électorale du ministère de l’Intérieur, avec l’appui de l’Union européenne, a produit un bréviaire détaillé sur les différentes tâches et opérations électorales y afférentes à l’intention des différents acteurs et des présidents de commissions administratives pour une parfaite maîtrise des procédures.

Dans la perspective des élections législatives du 31 juillet 2022, le ministère de l’Intérieur chargé de l’organisation matérielle des élections, conformément aux dispositions légales et réglementaires, a procède à une nouvelle révision exceptionnelle des listes électorales aussi bien sur le territoire national qu’à l’étranger. Le Directeur de la formation et de la communication de la Direction générale des élections, maitresse d’œuvre, Biram Sène, joint au téléphone, rappelle que « cette révision exceptionnelle se déroulera du lundi 07 mars au jeudi 31 mars 2022 ». Selon lui, « il existe quatre types de demandes au niveau national et trois à l’étranger ». Suivant le type, « les commissions administratives qui sont opérationnelles au niveau de toutes les communes du Sénégal et des départements de la diaspora procèderont aux opérations et tâches électorales à compter d’aujourd’hui (NDLR : lundi 7 mars) jusqu’au jeudi 27 mars courant. Il poursuit que « les demandes d’opérations auprès des commissions administratives prennent fin le dimanche 27 mars 2022 ». Toutefois, « il va s’ensuivre la gestion du contentieux de l’enrôlement qui couvre la période allant du 28 au 31 mars 2022 », précise t-il.

Tâches à exécuter par la commission administrative

La période de révision exceptionnelle des listes électorales va permettre « l’inscription des nouveaux électeurs (primo-votants), avec le requérant qui doit avoir au moins dix-huit (18) ans révolus à la date des Législatives (né au plus tard le 31 juillet 2004), ainsi que tous les citoyens qui ont plus de 18 ans mais qui ne se sont jamais inscrits sur les listes électorales ». L’opération peut aussi consister au « changement de circonscription ou d’adresse adresse électorale, au changement de statut militaire, paramilitaire redevenu civil ou inversement, conformément aux dispositions de l’article L.27 du Code électoral et à la radiation d’électeurs décédés, frappés d’incapacité du fait de la loi ou ceux ne désirant plus figurer sur les listes électorales ». A cet effet, il estime que « seule la carte d’identité Cedeao est exigée pour toute opération et la justification du lien de rattachement avec la circonscription électorale ». A l’étranger, « la justification de la résidence dans le ressort de la juridiction peut être faite par la présentation de la carte consulaire, d’un certificat de travail, d’un contrat de location ou de toute autre pièce eu tenant lieu ». La commission procède à l’enregistrement de l’opération sollicitée en fonction de sa nature. Ses décisions sont prises au moment de la demande d’inscription, de modification ou de radiation, en présence du demandeur et tout refus doit être dûment motivé. Entre autres exigences légales et réglementaires figurent « les modalités de travail des commissions administratives aussi bien sur le territoire national qu’à l’étranger qui sont laissées à l’appréciation de l’autorité administrative, diplomatique ou consulaire ». En outre, « elles peuvent être itinérantes  et les horaires de travail évoluent ou varient en fonction des spécificités locales à l’intérieur du pays comme à étranger ». Toutefois, poursuit-il, « si les demandes d’opérations auprès des commissions administratives prennent fin le dimanche 27 mars 2022, il va s’ensuivre la gestion du contentieux de l’enrôlement qui couvre la période allant du 28 au 31 mars 2022 ». En conséquence de quoi, « elles resteront en fonction pour la prise en charge des décisions de justice et celles des autorités diplomatiques ou consulaires, le cas échéant ». Pour une compréhension commune et une parfaite maîtrise des outils et procédures de la part des différents acteurs et des présidents de commissions administratives, il annonce la production d’un bréviaire. Selon M. Sène, « il se veut un livre de chevet assez détaillé, mais qui ne saurait remplacer le Code électoral, à l’intention des différents acteurs et des présidents de commissions administratives pour une parfaite maîtrise des procédures, faciliter le travail des commissions administratives créées et garantir un renseignement optimal des formulaires ».  

Mamadou Lamine DIEYE

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