Risque de perte de son mandat de député : La mauvaise note de Dias

Mentions legales

Barthélemy Dias risque d’être déchu de son mandat de député en cas de condamnation définitive par la Cour suprême. Il a été condamné hier, par la Cour d’appel de Dakar dans l’affaire de la mort du jeune Ndiaga Diouf lors des manifestations contre la 3eme candidature controversée de Me Abdoulaye Wade : 2 ans dont 6 mois ferme, une confirmation du verdict du Tribunal correctionnel.

La condamnation de Bart­hélemy Dias à 2 ans de prison dont 6 mois ferme, a été confirmée par la Cour d’appel de Dakar hier, dans l’affaire du meurtre de Ndiaga Diouf. La partie civile, qui réclamait la somme de 150 millions de francs Cfa en guise de dommages et intérêts, a été déboutée de sa demande. En cas de condamnation définitive par la Cour suprême, le député risque de perdre son mandat à l’Assemblée nationale. La ra­diation d’un député en cas de condamnation pénale est prévue par les articles 61 alinéa 7 de la Constitution sénégalaise et l’article 51 alinéa 6 du Règlement intérieur de l’As­semblée nationale, rappelle Pr Ndiack Fall. Le pénaliste explique, en effet, que le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du Garde des sceaux, ministre de la Justice.

«Une condamnation pénale est définitive lorsque les voies de recours sont épuisées. Or en l’espèce, même si la Cour d’appel s’est prononcée, il est possible que le maire de Dakar puisse se pourvoir en Cassation. Tant que la Cour suprême n’a pas statué définitivement pour confirmer la décision de la Cour d’appel, on peut considérer que la condamnation n’est pas encore définitive», a expliqué Pr Ndiack Fall à Emedia. D’après toujours le juriste, le pourvoi en Cassation est suspensif en matière pénale.

Avocat de Barthélemy Dias, Me Khoureychi Ba, qui annonce un pourvoi en Cassation, précise que son client, par ailleurs maire de Dakar, ne peut plus faire l’objet de révocation.

En 2017, Barthélemy Dias a été condamné à deux ans de prison dont six mois ferme, pour coups et blessures volontaires et détention illégale d’arme. Une peine qu’il avait purgée durant sa détention provisoire en 2012. Les faits remontent à 2011 lors des manifestations contre un troisième mandat pour Me Abdoulaye Wade, président de la République sortant, lors des faits. A l’époque, Barthélemy Dias, qui militait au Parti socialiste (Ps), n’avait pas hésité à dégainer son pistolet 9 mm sur des nervis du Parti démocratique sénégalais (Pds, au pouvoir à l’époque des faits), qui avaient encerclé sa mairie de Sacré Cœur-Mermoz. Ainsi, c’est dans ces circonstances que l’un des assaillants, Ndiaga Diouf en l’occurrence, avait trouvé la mort, après avoir été atteint par balle.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.