L’Assemblée nationale du Sénégal annonce qu’elle examinera demain, jeudi 25 juin, quatre projets de loi, au cours d’une séance plénière. Selon un communiqué de l’Institution, ces projets de loi permettront au Président de la République de ratifier des accords internationaux.
D’abord, les députés devront se prononcer sur le projet de loi n°07/2026 autorisant la ratification de l’Accord BBNJ. Adopté le 19 juin 2023 à New York, ce texte se rapporte à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et porte sur « la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ». Un enjeu stratégique pour le Sénégal, dont l’économie maritime et la pêche sont vitales.
Ensuite, le deuxième texte vise à ratifier la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et la Gambie, signée à Dakar le 12 mars 2020. Ce dispositif doit renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays voisins, notamment dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.
Le troisième texte concerne les amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adoptés le 17 juillet 1998. Ces amendements élargissent la liste des crimes de guerre, notamment en cas de conflit armé non international.
Enfin, les parlementaires examineront le projet de loi n°14/2026 pour la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad. Dans un contexte de stress hydrique croissant, l’adhésion du Sénégal à cette nouvelle organisation internationale vise à peser dans la gouvernance mondiale de l’eau.
