Grève des agents des collectivités territoriales : le ministre de tutelle disposé à trouver une solution pour les agents fonctionnaires d’Etat
Le ministre Moussa Balla Fofana a fait face à la presses ce mercredi pour apporter des éclaircissements concernant la grève des agents des Collectivités territoriales.
Dans son discours le ministre se dit ouvert au dialogue afin de trouver une solution et mettre fin à ce mouvement d’humeur qui dure depuis deux (2) ans maintenant. Toutefois, Moussa Balla Fofana a fait savoir que la grève des agents n’est pas due à un non-paiement de salaires où quelque chose du genre. A l’en croire, ces agents courent plutôt derrière des indemnités.
Cependant, précise le ministre « lesdites indemnités ne concerneraient que les agents fonctionnaires comme en dispose l’article 29 de la loi précitée ainsi que le point 5 de l’article 202 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) qui circonscrivent tous deux le paiement des indemnités aux seuls agents fonctionnaires des collectivités territoriales ».
Cet état de fait indique le ministre qui se réfère au décret n° 2012-284 du 17 février 2012 fixant le régime spécial applicable aux agents non-fonctionnaires des Collectivités territoriales, « distingue les agents fonctionnaires de ceux non fonctionnaires des collectivités territoriales. Signalant, qu’il n’est nulle part prévu dans le décret précité qu’une revalorisation des traitements ou tout autre élément de la rémunération applicable aux fonctionnaires ou agents non-fonctionnaires de l’État s’applique d’office aux « agents non-fonctionnaires des collectivités territoriales » ».
Toutefois, rappelle Moussa Balla, « il conviendrait dès lors, de prendre en compte la soutenabilité financière qu’impliquerait la mise en œuvre d’une telle mesure. Les mille soixante-treize (1073) agents fonctionnaires que compterait actuellement la fonction publique locale porterait leurs indemnités spéciales complémentaires à près d’un milliard quatre-cent-quinze millions quatre-cent-mille (1 415 400 000) F CFA par an ».
Le ministre a laissé entendre que « le Gouvernement a déjà engagé plusieurs séries de discussions avec l’Intersyndicale des travailleurs des collectivités territoriales. Afin de répondre à leurs préoccupations, plusieurs propositions ont été mises sur la table, notamment :
-L’amélioration des conditions de travail, l’élargissement des indemnités complémentaires accordées aux agents de la Fonction publique disposant d’un matricule de solde et relevant du Titre II aux fonctionnaires des collectivités territoriales ; la révision du Code général des Collectivités territoriales; la révision du décret n° 2012-284 du 17 février 2012 fixant le régime spécial applicable aux agents non-fonctionnaires des collectivités territoriales en vue d’encadrer le recrutement des agents ; la révision du décret fixant les organigrammes-types des collectivités territoriales, la réalisation d’un audit social des Collectivités territoriales corrélé à un Plan social, le renforcement des Perspectives de Carrière, entre autres.
Selon le ministre, des Collectivités Territoriales, le Gouvernement reste convaincu que seule la voie du dialogue permet de trouver des solutions équilibrées et durables.
Par ailleurs, Moussa Balla Fofana invite les agents fonctionnaires à sursoir à leur grève et de reprendre service en attendant qu’une solution soit trouvée pour les accompagner . Aux agents recrutés par les maires, il les exhorte à regagner leurs postes, non sans rappeler que l’Etat ne prendra en charge que les revendications venant des agents fonctionnaires et pour les autres il invite aux élus locaux à respecter leurs engagements envers ces recrus.
