Nous constatons, de manière générale, qu’il y a un blocage. » Le constat est sans appel, dressé par l’ancien député Cheikh Oumar Sy. Ce dernier et son ancien collègue Babacar Gaye sont interrogés par L’Observateur pour décrypter une confrontation désormais ouverte entre l’Exécutif et le Parlement, tout en passant en revue les leviers constitutionnels dont dispose le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.
Pour Cheikh Oumar Sy, cette impasse découle du rejet de plusieurs textes du gouvernement après des saisines du Conseil constitutionnel. À ses yeux, seule la dissolution de l’Assemblée nationale peut dénouer la crise : « La seule issue pour le président de la République, c’est la dissolution de l’Assemblée nationale », affirme-t-il. Une option toutefois encadrée par l’article 87 de la Constitution, qui prévoit que la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de la législature, soit jusqu’au 2 décembre 2026.
Des parades juridiques jusqu’au 2 décembre
En attendant cette échéance, Babacar Gaye estime que l’Exécutif dispose d’autres moyens d’action. « Le gouvernement peut continuer à exercer son magistère sans avoir besoin de passer par l’Assemblée nationale », soutient l’ancien député.
Il pointe notamment le droit d’amendement et le vote bloqué : « Et ce droit d’amendement […] peut être consolidé par cette possibilité que seul le gouvernement a de demander le vote bloqué d’un texte. » La Constitution prévoit effectivement que, si le Gouvernement le demande, l’Assemblée nationale se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.
Le référendum et le Conseil constitutionnel parmi les options
Autre parade évoquée : le recours au Conseil constitutionnel lorsqu’une proposition ou un amendement ne relève pas du domaine de la loi, à l’image du précédent sur le Code pétrolier. L’article 83 prévoit qu’en cas de désaccord sur ce point, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République, l’Assemblée nationale ou le Premier ministre.
Babacar Gaye mentionne également le référendum et estime que l’Exécutif conserve une importante marge de manœuvre malgré les tensions avec l’Hémicycle. Il résume sa lecture de l’équilibre institutionnel en ces termes : « Au Sénégal, telle que la Constitution est écrite, il y a peu de contraintes entre les mains de l’Assemblée nationale qui peuvent gêner l’action du gouvernement. »
L’article 52, une option exceptionnelle
Les interlocuteurs du quotidien du Groupe futurs médias se penchent enfin sur l’article 52, qui confère au chef de l’État des pouvoirs exceptionnels dans les circonstances prévues par la Constitution. Babacar Gaye souligne toutefois un écueil de taille : « Si le président de la République met en œuvre l’article 52, il ne peut plus dissoudre l’Assemblée nationale, mais il continue à exercer des pouvoirs exceptionnels. »
L’ancien parlementaire rappelle que ce mécanisme n’a jamais été mis en œuvre au Sénégal : « On a connu les États d’urgence, l’État de siège, mais la mise en œuvre de l’article 52 n’a jamais été connue. »
Le risque de blocage institutionnel
En guise de conclusion, Cheikh Oumar Sy déplore l’impact direct de ce bras de fer : « Ce qui est vraiment dommageable, se désole-t-il, c’est que cette situation est préjudiciable aux citoyens sénégalais de manière concrète. » Il en appelle à une synergie constructive entre les pouvoirs pour favoriser un fonctionnement serein des institutions.
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