Grandes surfaces : China Mall sanctionnée par le ministère du Commerce !
China Mall avait fait le buzz aux premières heures de son ouverture à Dakar. L’enseigne a, cependant écopé d’une amende suite à une infraction constatée par le ministère du Commerce.
«China Mall n’a entrepris aucune démarche au niveau de mes services pour une éventuelle ouverture d’un commerce de grande distribution. C’est ainsi que, suite à l’information de l’ouverture de China Mall, le Service régional du Commerce de Dakar, sur mes instructions, a mené une investigation», a expliqué le ministre du Commerce.
Il renseigne que ses services ont constaté que China Mall exerçait ses activités commerciales en violation des dispositions du décret n° 2018 – 1888 du 3 octobre 2018 réglementant les commerces de grande distribution au Sénégal. Ainsi, une procédure contentieuse a été enclenchée pour défaut d’autorisation préalable d’ouverture. Une infraction prévue et punie par les dispositions de loi n° 2021 – 25.
Le Ministre renseigne que l’entité commerciale, représentée par ses conseillers, a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Elle a sollicité le bénéfice de la transaction pécuniaire. «Cette faveur lui a été accordée et le montant transactionnel, fixé à10 000 000) de francs CFA, représentant en la matière l’amende maximale, a été entièrement recouvré et versé au Trésor public suivant la quittance numéro 0359 986/22 en date du 29 mars 2023. Par conséquent, la réalisation de la transaction a éteint l’action publique», informe Abdou Karim Fofana.
Le ministre du Commerce, qui répondait à une question écrite du député Guy Marius Sagna, souligne dans son document que China Mall a introduit une demande aux fins de régularisation auprès du comité d’aménagement et de gestion de l’urbanisme commercial.
Avec IGFM
