168 milliards Fcfa à payer à Bibo Bourgi : Les explications du ministre des Finances et du Budget…

La Cour de cassation française a prononcé une condamnation de l’État du Sénégal, ordonnant le versement de 256,8 millions d’euros (environ 168,5 milliards de francs CFA) en dédommagement à l’homme d’affaires Bibo Bourgi, qui était co-accusé dans l’affaire opposant le Sénégal à Karim Wade, l’ancien ministre et fils de l’ancien président Abdoulaye Wade. Suite à cette décision, le gouvernement sénégalais a réagi par le biais de son ministre des Finances et du Budget.

« Dans le cadre de la procédure ayant opposé l’Etat du Sénégal à M. Ibrahim ABOUKHALIL dit Bibo Bourgi devant la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite (CREI), ce dernier a été condamné au paiement d’une amende de 138.239.086.396 FCFA, décision dont l’exécution entreprise a permis la saisie de plusieurs biens du susnommé au Sénégal », a fait d’emblée savoir l’argentier du Sénégal Mamadou Moustapha Bâ. Et le ministre des finances et du Budget d’ embrayer : « toutefois, M. ABOUKHALIL s’était prévalu de sa qualité d’homme d’affaires de nationalité française pour saisir, sur la base du traité bilatéral d’investissement France-Sénégal et du règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), le Tribunal arbitral de Paris qui avait retenu un principe de réparation quant au préjudice qui résulterait de l’exécution dudit arrêt ». Et poursuit-il : « aussi, après une longue procédure judiciaire, la Cour de Cassation française s’est prononcée dans le sens d’un rejet non spécialement motivé, sans trancher les questions de fond soulevées dans le pourvoi, rendant par conséquent la décision du Tribunal arbitral de Paris effective. Il y a lieu de préciser que le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens ». « D’ailleurs, à ce stade, aucun bien appartenant au Sénégal n’a fait l’objet de saisie », renseigne Moustapha Bâ qui signale que : « par ailleurs, contrairement à certaines informations relayées dans les médias, l’Etat n’a pas été condamné à un quelconque paiement au profit du susnommé, la sentence précitée ayant simplement alloué à ce dernier l’équivalent de l’amende susdite en plus d’un supposé préjudice financier et moral et exclusivement dans l’hypothèse où l’arrêt de la CREI venait à être effectivement exécuté par l’Etat, afin de prévenir et neutraliser les effets d’un tel recouvrement », conclut le ministre des Finances et du Budget.