Thierno Alassane Sall : « Dissoudre un parti politique est un acte si grave… »
Dissoudre un parti politique est un acte si grave qu’il ne saurait relever de la seule appréciation de l’exécutif, dirigé par un Président qui est en même temps chef d’un parti politique concurrent.
Cela pose l’éternel conflit entre les rôles de juge et de partie du Président de la République et, subséquemment, la nécessité absolue de dissocier ces deux rôles pour le bien de la démocratie sénégalaise.
La décision de dissolution prise à l’encontre du parti Pastef relève d’une procédure expresse et opaque, qui ne permet pas à la partie incriminée d’exposer ses objections face aux charges qui lui sont opposées.
Les fondements juridiques sur lesquels repose cette décision de dissolution sont obsolètes et scélérates. Ils ne cadrent pas avec les exigences du droit à l’heure actuelle, notamment le respect d’un certain nombre de principes comme celui du contradictoire, du caractère graduel des sanctions et des droits fondamentaux.
Ce qui nous installe dans une situation incongrue, voire surréaliste, que notre système juridique gagnerait à corriger au plus vite : il est plus simple et facile de dissoudre un parti politique, entité protégée directement par la Constitution, que de retirer un permis de conduire ou de rompre un contrat de location.
Par Thierno Alassane Sall
