Modification du code électoral : Les députés en commission ce vendredi et en plénière samedi
Le projet de loi portant modification du code électoral sera examiné en commission ce vendredi pour être discuté en plénière le samedi. En effet, la deuxième session extraordinaire du genre est ouverte ce jeudi avec au moins 113 députés présents dans la salle. Elle a été convoquée par arrêté du bureau 72 du 2 août sur demande de 115 députés cela conformément aux dispositions de l’article 5 bis du règlement intérieur. Le président de l’Assemblée a reçu une demande d’examen de loi en procédure conformément aux dispositions de l’article 113 alinéa premier du règlement intérieur qui dispose que la discussion d’urgence peut être demandée sur les affaires soumises en délibération de l’Assemblée soit à un nombre de députés à moins ou égal au 10e soit par le Président de la République. « Je voudrais rappeler que dans l’article 113, alinéa 3 indique que si l’urgence est déclarée, l’Assemblée nationale fixe immédiatement les dates de la réunion de la commission compétente et de la séance plénière. En conséquence, je voudrais proposer à l’Assemblée le vendredi 4 août 2023 à 11 heures pour la réunion de la commission technique et le samedi 5 août à 9 heures pour la séance plénière » a dit Amadou Mame Diop.
L’Assemblée nationale est organisée en une session ordinaire qui s’ouvre au mois d’octobre pendant la deuxième quinzaine et se ferme la deuxième quinzaine du mois de juin suivant. Pendant les trois mois de vacances parlementaires, il est possible de tenir des sessions extraordinaires s’il y a des urgences. Il faut noter qu’il y a eu une première session extraordinaire pendant laquelle, une loi constitutionnelle a été examinée et une autre pour réviser le code de procédure pénale.
En effet, une session extraordinaire ne peut pas excéder 15 jours sauf s’il s’agit des lois de finances. Dans ce cas précis, il s’agit d’examiner la loi portant code électoral notamment des articles y afférents issus du dialogue national. « Les quinze jours sont épuisés et ont fait l’objet d’un recours en annulation déposé par les parlementaires de l’opposition. La première session extraordinaire était donc close. Par la suite, une session extraordinaire est demandée par des parlementaires et pas par le Chef de l’Etat comme pour la première » a expliqué le député Abdou Mbow.
