Projet de loi des finances 2024: Le pari de maintenir le Sénégal sur sa trajectoire d4emergence…

Toute loi de finances est particulière mais celle de l’année 2024 revêt un caractère unique car pour la première fois dans l’histoire du Sénégal, un Président de la République soumet à la représentation nationale un projet de budget qu’il est sûr de mettre en œuvre pendant seulement trois mois. L’ambition est d’impulser une dynamique continue au PSE . Votre canard a parcouru le document relatif au Projet de loi des Finances 2024.

Stratégie globale

Si on se fie au document, le budget de l’État pour 2024 n’est pas un document isolé. Il s’inscrit dans une stratégie globale dont l’horizon dépasse les mandats électoraux, quel que soit leur nombre. Il marque une étape supplémentaire dans une trajectoire bien définie, qui n’a pour point de repère que le bonheur du peuple sénégalais. Ainsi, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 affiche, comme ceux qui l’ont précédé, une volonté réelle de maintenir le Sénégal sur sa trajectoire d’émergence, profonde aspiration de tout Sénégalais de quelque bord qu’il soit.

Aux sources du PSE

La présente loi de finances qui s’abreuve de la sève nourrissante du Plan Sénégal Émergent, renseigne la missive à notre possession. Celle-ci s’articule autour des six vérités indéniables, pour ne pas dire six axiomes, que sont le développement du Sénégal qui  ne se fera pas sans une transformation structurelle de son économie, permettant de générer une croissance forte, durable et inclusive. En second lieu, il s’agit de la transition écologique constitue un enjeu qui doit se trouver au cœur de toutes les politiques publiques ;

Le troisième axiome tourne autour du  capital humain qui  doit devenir, à l’ère de l’intelligence artificielle, la principale richesse

d’une nation, si elle veut éviter de se retrouver parmi les perdants de la mondialisation.

Citoyens plus exigeants et plus impatients

Le quatrième pilier révèle que les citoyens sont devenus plus exigeants et plus impatients qu’aux décennies précédentes. La demande d’État, à travers notamment une protection sociale et des services publics de qualité, est forte. L’emploi, surtout l’emploi des jeunes, n’est plus un simple droit mais une revendication sociétale, comme la liberté et la sécurité. Le cinquième axe est relatif au succès des politiques publiques qui  est fortement tributaire de la vigueur des

institutions qui les mettent en œuvre, de l’efficacité du système de gouvernance au

sein duquel elles s’inscrivent.

Sixièmement, la paix est une condition du développement mais dans l’environnement géopolitique incendiaire qui entoure le Sénégal, l’effort de guerre constitue le prix de la paix.

Le document fait savoir  parce qu’il est structuré autour de ces six axiomes, parce qu’il ne fait que prolonger une histoire qui a commencé à s’écrire il y a dix ans, une histoire qui ne s’arrêtera pas en 2024 car elle transcende le sort personnel d’un Président de la République, que le PLF est pourvu de la même dignité que les lois de finances qui l’ont précédé.

Se replacer dans l’histoire

Pour en saisir toute la portée, il est utile de se replacer au début de l’histoire, à ce moment

précis où le Sénégal a décidé de se fixer un nouveau cap, de se doter d’une feuille de

route ambitieuse, à partir de 2014. Mais pour comprendre comment notre pays en est

arrivé là, comment il a forcé son destin, bravé les vents contraires et emprunté

résolument l’escalier du Progrès, il est important de pénétrer la méthode employée,

d’analyser la politique budgétaire mise en œuvre depuis 2012.

Les éléments clés du projet de loi de finances (PLF) 2024 renseignent sur les évolutions

très favorables qui ont eu cours dans notre pays. Mieux, ils indiquent aussi de façon

tangible que le Sénégal est dans une meilleure situation qu’à la date du 1er avril 2012 et

se trouve devant de belles perspectives.

Legs ultime du Président Macky Sall

Le PLF 2024 est le legs ultime d’un Président de la République à la postérité, la preuve la

plus éclatante qu’il laisse son pays dans un état bien meilleur qu’il ne l’avait trouvé le 1er

avril 2012, et avec des perspectives qui autorisent tous les espoirs pour le Sénégal et

pour les Sénégalais.

Fixation d’un nouveau cap : l’émergence

Le PLF 2024 s’inscrit dans un continuum, celui de la marche de notre pays vers l’émergence, une ambition affichée à partir de 2014, avec un plan clair pour y parvenir en l’espace de deux décennies. Mais c’est en 2012 que l’histoire a réellement débuté puisqu’il a fallu consacrer deux ans à un effort d’assainissement budgétaire sans lequel

toute nouvelle stratégie de développement aurait été vouée à l’échec.

Un préalable : réparer la machine budgétaire

« Au 1er avril 2012, la situation des finances publiques du Sénégal était, globalement une croissance économique (1,8% en 2011) inférieure à la croissance démographique (2,8%, en 2011),  une situation délicate des comptes publics avec un de déficit budgétaire proche de 8%, avec en miroir une dégradation du compte courant de la balance des

Paiements. Il est aussi question d’un pouvoir d’achat réduit par une inflation au-dessus du plafond communautaire de l’UEMOA, conjugué à une circulation fiduciaire en repli de 0,6% entre 2010 et 2011. Il  situation financière caractérisée et d’ un gap de 60 milliards de FCFA sur la subvention des tarifs de l’électricité ;

Des choix budgétaires discutables

Ceux-ci se traduisant, par exemple, par : une campagne agricole 2012 pas totalement couverte au plan budgétaire, l’inexistence d’un programme d’assistance au monde rural alors même que les paysans et leur cheptel subissaient le contrecoup de la campagne 2011, dans un contexte de renchérissement des prix des produits alimentaires. Il est aussi mentionné des crédits d’investissement qui ont été réorientés pour payer des dépenses

courantes.

Priorité du gouvernement en 2012-2013

Selon le document relatif au PLF, la priorité du Gouvernement, au cours des deux premières années (2012 et 2013), était donc au redressement des comptes publics et à l’assainissement budgétaire, sans oublier

de mettre en œuvre certains marqueurs sociaux chers au nouveau Président de la

République (bourses de sécurité familiale, couverture maladie universelle, gratuité de

l’hémodialyse pour les insuffisants rénaux, baisse des prix des denrées de première

nécessité, etc.). Il s’agissait également de jeter les bases du futur décollage économique

du pays avec des réformes majeures, à savoir : une revue du cadre juridique par, notamment, l’adoption d’un nouveau Code général des impôts et celui des douanes, une réorganisation et modernisation de l’Administration publique avec la suppression

d’agences et de structures administratives budgétivores et la dématérialisation de la

procédure de délivrance de l’autorisation de construire, etc.).

Puis, vers la fin de l’année 2013, une nouvelle stratégie de développement, reprenant

l’esprit ainsi que les fondamentaux de YONU YOKUTE (le programme qui avait permis au

candidat Macky SALL d’emporter l’adhésion des Sénégalais en 2012 et d’être élu Président

de la République) a été conçue : le Plan Sénégal Émergent (PSE), opérationnalisé par desPlans d’Actions Prioritaires (PAP) sur un trend glissant de 5 ans.

Référentiel unique de politiques publiques

Le PSE a été officiellement consacré comme référentiel unique des politiques publiques à

l’occasion de la réunion du Groupe consultatif des partenaires techniques et financiers du

Sénégal, tenue à Paris les 24 et 25 février 2014.

En effet, deux ans après son élection, le Président de la République a fait le constat que le caractère erratique de la croissance, son atonie et l’ampleur des urgences sociales,

imposaient de changer de cap afin d’inscrire le Sénégal sur une nouvelle trajectoire de développement.

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Le PSE repose sur la vision d’un « Sénégal émergent en 2035, avec une société solidaire,

dans un État de droit ». Son opérationnalisation prend appui sur trois principaux axes :

(i) transformation structurelle de l’économie et croissance ;

(ii) capital humain, protection sociale et développement durable ;

(iii) gouvernance, institutions, paix et sécurité.

L’objectif est donc d’installer l’économie sur une trajectoire de croissance forte, inclusive,

durable, créatrice d’emplois et tout en préservant l’environnement et les ressources

naturelles.

Et sur ce plan, on peut dire que les résultats ont été au rendez-vous.

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Sur ce plan, le bilan du PSE est éloquent.

Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Taux de

croissance

du PIB

6,2% 6,4% 6,4% 7,4% 6,2% 4,6% 1,3% 6,5% 4,2% 4,1% 9,2%

Au plan économique, les investissements ont atteint, durant ces dernières années,

un rythme soutenu et des niveaux jamais égalés grâce, entre autres, au renforcement

de nos capacités de mobilisation de ressources internes et externes de notre pays, qui ont permis de stimuler la croissance et de faire face aux urgences sociales.

Cela s’est traduit par une croissance du PIB réel de 6,5% en moyenne sur la période

2014-2018 et de 4,2% sur la période 2019-2023 contre 2,8% sur la période 2009-

2013. En 2020, alors que la quasi-totalité des économies des autres pays du monde

se trouvait en récession du fait des effets liés à la COVID-19, le Sénégal a réussi à faire

1,3% de croissance grâce aux mesures hardies prises dans le cadre du Programme de

Résilience économique et sociale (PRES).

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Au total, la forte dynamique de création de richesses, nécessaires à l’amélioration des

conditions de vie des populations, s’est traduite par un taux de croissance annuel

moyen de 5,6% sur la période 2014-2023.

Notre pays a aussi bénéficié d’une mobilisation exceptionnelle de ressources au niveau

des partenaires et marchés financiers.

L’ampleur des investissements durant la période considérée n’a pas empêché la

maitrise de notre endettement, dans un contexte de gouvernance saine des finances

publiques. Le déficit budgétaire, bien que présentement au-dessus du seuil

communautaire, est bien maitrisé.

Mais la croissance n’est pas la preuve, par contre, que les problèmes des populations

ont disparu. Elle est une condition nécessaire, mais non suffisante, pour que, entre

autres, les gens mangent bien, se soignent bien, s’habillent bien, se logent bien, se

déplacent sans difficultés ; pour que la jeunesse soit bien éduquée, bien formée et

bien préparée à affronter l’avenir ; pour que les aînés soient bien traités et vivent une

vieillesse paisible ; pour que tous les habitants du Sénégal puissent vivre sans crainte

pour leur vie, leur santé, leurs biens ou leur liberté, parce qu’ils sont protégés contre

la plupart des formes de menaces, qu’elles émanent de l’homme ou de la nature.

C’est pour apporter des réponses appropriées à ces problèmes concrets que le PSE a

identifié 7 secteurs prioritaires :

(i) infrastructures et services de transport ;

(ii) infrastructures et services énergétiques ;

(iii) agriculture et agro-alimentaire ;

(iv) eau et assainissement ;

(v) éducation et formation ;

(vi) santé et protection sociale ;

(vii) gouvernance locale et sécurité.

Accroissement sans précédent de la masse salariale

La masse salariale dans l’Administration publique a connu un accroissement

sans précédent, passant de 428 milliards de FCFA en 2012 pour s’établir à 1 273

milliards de FCFA en 2023. Dans le même temps, les effectifs sont passés de 95 779

en 2012 à 171 634 en 2023, soit un accroissement net de 75 855, sur la même période.

Cette forte augmentation des effectifs traduit le recrutement en masse des jeunes dans

la fonction publique. Non seulement, les recrutements nets ont plus que doublé par

rapport à la période précédente (2,8 fois plus), mais les agents de l’État

(fonctionnaires et non-fonctionnaires) sont aujourd’hui beaucoup mieux payés

qu’avant. En effet, les augmentations de salaires ont porté essentiellement sur la

création ou la revalorisation des primes et indemnités, dont le montant est passé de

149 milliards de FCFA en 2012 à 461 milliards de FCFA à fin 2022.

Ce choix volontariste de lutter contre l’érosion du pouvoir d’achat des agents   traduit

une certaine fibre sociale, pour que la redistribution des fruits de la croissance passe

aussi par l’amélioration des conditions de rémunération des agents publics, d’autant

plus que le succès du PSE est également tributaire d’une administration compétente

et motivée.

Les retraités ont également vu leurs pensions nettement améliorées, de même que

les titulaires de pension d’invalidité. Ainsi, le montant annuel de pensions est passé

de 90 milliards de FCFA en 2012 à plus de 117 milliards de FCFA en 2022 pour des

effectifs respectifs de 67 000 pensionnés et de 73 000 pensionnés. Dans la même

dynamique, les dépenses de pensions d’invalidité sont passées de 7 milliards de FCFA pour 8 000 bénéficiaires en 2019 à près de 9 milliards de FCFA pour 9 000 bénéficiaires en 2022.

L’enveloppe des bourses d’études a été sensiblement augmentée. Elle est passée

de 24 milliards de FCFA en 2011 à plus de 77 milliards de FCFA en 2023.

La bataille contre la vie chère a été payée au prix fort sur le plan budgétaire afin

de favoriser le bien-être des populations :

– les subventions au secteur de l’énergie ont permis de maîtriser les prix de l’électricité, du gaz butane et du carburant, particulièrement le gasoil qui constitue le produit pétrolier le plus utilisé par les consommateurs aux revenus les plus ,modestes. Elles ont atteint 750 milliards de FCFA en 2022, soit 4,4% du PIB, et près de 556 milliards de FCFA en 2023 ;

– la stabilisation des prix des produits de grande consommation des ménages

(blé, huile, sucre, riz et maïs) qui aura coûté un montant global de 157 milliards

de FCFA en 2022 et près de 103 milliards de FCFA en 2023.

Les concertations contre la vie chère et le dispositif inclusif mis en place ont permis

de réduire les prix des loyers à usage d’habitation, soulageant ainsi les ménages

d’une charge jusqu’ici pesante et incompressible ;

– la volonté de faciliter un accès à un logement décent pour tout sénégalais a

été traduite par la mise œuvre du projet « cent mille logements », composante du

Programme « Zéro bidonville », une initiative au cœur du dispositif opérationnel

de la nouvelle politique de l’habitat du Gouvernement. Il connait un début

d’exécution satisfaisant avec le démarrage des aménagements, des constructions

et du développement de l’écosystème de la construction.

Education et Santé

Pour ce qui est de l’éducation et de la formation, le réseau scolaire a été renforcé

avec le nombre de salles de classes qui est passé de 54 748 à 90 645, soit une

augmentation de 35 897 salles de classes, 64 daaras modernes, 6 centres régionaux

de formation des personnels de l’Éducation (CRFPE), 20 blocs scientifiques et

technologiques (BST), 20 Inspections de l’Éducation et de la Formation, 9 Inspections

d’académie, 5 Instituts supérieurs d’Enseignement professionnel (ISEP), 17 Espaces numériques Ouverts (ENO) et 3 universités (le nombre d’universités publiques est passé de 5 en 2012 à 8 en 2022).

Ces constructions ont favorisé le relèvement de l’offre éducative et l’élargissement de la carte scolaire et universitaire. Elles ont contribué à faciliter l’enrôlement des élèves

et réduit le taux d’abandon induit par l’éloignement des établissements scolaires et

universitaires.

500 milliards injectés dans l’ Education

Sur la matérialisation des protocoles d’accords, l’État a pris en charge les

revendications liées aux problèmes de formation, de carrière, d’habitat, de rappels et

d’indemnités des enseignants en injectant une enveloppe de près de 500 milliards F

CFA. Au titre des accords signés avec les enseignants en 2018, un montant de 343

milliards de FCFA a été payé pour l’apurement des rappels et le recrutement de 20940

maîtres et professeurs contractuels. Près de 40 000 enseignants ont bénéficié d’une

formation diplômante.

Aujourd’hui, une nouvelle dynamique est impulsée pour développer la formation

professionnelle afin de renforcer l’employabilité, l’accès à l’emploi et l’insertion socio professionnelle des jeunes par l’entreprenariat. Dans cette dynamique, l’État a fait le choix :

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(i) d’orienter 30% des élèves sortants du cycle fondamental à la formation

professionnelle ;

(ii) de renforcer la fonctionnalité des Pôles Emploi et Entreprenariat des jeunes ;

(iii) d’accompagner les composantes phares (recrutements, formations et

financements) du programme « XËYU NDAW ÑI » et ;

(iv) (iv) accélérer l’édification des centres de formation professionnelle et

spécialisés.

Ces changements ont pour finalité de mieux répondre aux besoins du marché du

travail, et de favoriser l’insertion socio professionnelle et l’auto-emploi. Cela s’est

traduit par la construction de 34 centres de formation professionnelle, d’instituts

supérieurs d’enseignement professionnel (ISEP), qui offrent des formations dans des

métiers et une spécialisation au sein des nouvelles universités qui délivrent des

formations dans des filières spécialisées facilitant l’insertion socioprofessionnelle.

Les entreprises de droits sénégalais ont fortement contribué au développement du

capital humain, grâce à la contribution forfaitaire à la charge de l’employeur (CFCE),

taxe entièrement dédiée à la formation professionnelle et technique et exécutée à 70%

par le Fonds de Financement de la Formation professionnelle et technique

(3FPT). Cette intervention concourt à la productivité et à la compétitivité des

entreprises, à l’autonomisation des organisations professionnelles et à l’employabilité

des jeunes.

71 milliards mobilisés par le 3fpt

Ainsi, de 2016 à 2022, le 3 FPT a pu mobiliser soixante et onze milliards quatre cent neuf millions quatre cent vingt et un mille huit cent quatre-vingt-huit (71 409 421 888) FCFA. Ce montant a permis de former 285 054 personnes, soit 198 958 personnels

d’entreprises et d’organisations professionnelles et 86 096 jeunes et femmes

demandeurs d’emploi ou porteurs de projets. Le 3FPT a également financé 520 projets

d’investissement en faveur des établissements publics de formation professionnelle et technique pour 17 155 897 890 FCFA. Au-delà de la CFCE, des partenaires audéveloppement tels que l’Agence française de Développement, la Coopération luxembourgeoise, la Banque mondiale et Enabel ont soutenu les initiatives du 3FPT.

En matière d’hydraulique, la mise en service de la première phase du projet Keur

Momar SARR 3 (KMS-3) a permis d’apporter une production journalière additionnelle

de 130 millions de litres d’eau par jour, soit 65% de sa capacité maximale de

production dans les zones de Dakar, Mbour et Thiès. A terme, la stratégie de l’État vise

à satisfaire, de façon durable, tous les usages liés à la ressource en eau.

L’assainissement a enregistré des bonds de 11 points et de 16 points respectivement

dans l’assainissement urbain (74,4%) et rural (50,7%).

Conscient que l’inclusion sociale va au-delà des mesures de soutien et de gratuité,

l’État a mis en place, à partir de 2018, à travers la Délégation à l’Entreprenariat

rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ), qui met en œuvre des actions

ciblées pour soutenir l’entreprenariat des femmes et des jeunes du pays, à travers des

financements directs de leurs activités, des fonds de garantie auprès des institutions

financières et bancaires, la promotion d’investissements innovants et

l’accompagnement

d’Urgence pour l’Emploi et l’Insertion socio-économique des jeunes, encore appelé

Programme « Xëyu Ndaw ñi », initié en 2021 en vue d’apporter une réponse urgente

et efficace à l’épineux problème de l’emploi des jeunes. Ce programme a concerné

tous les secteurs d’activités pouvant générer des emplois durables et décents pour les

jeunes (éducation, santé, agriculture, infrastructures, entreprenariat, sports, défense

et sécurité, environnement, foresterie, etc.). Doté d’une enveloppe globale de 450

milliards de FCFA sur la période 2021-2023, par tranches annuelles de 150 milliards de

FCFA, « Xëyu Ndaw ñi » a permis d’enrôler des milliers de jeunes en leur assurant une

formation et un apprentissage, et en leur garantissant un revenu.

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Pour faire face  au renforcement de la résilience des communautés face aux risques de catastrophes, le Sénégal, en partenariat

avec la communauté internationale, compte améliorer ses modes d’intervention. Dans

ce cadre, il s’évertuera à bâtir un système de protection sociale inclusif et robuste, à

améliorer le cadre de vie et l’accès aux services sociaux de base et à poursuivre une

transition écologique juste et équilibrée.

Quant à la bonne gouvernance, dont la consolidation représente le

quatrième défi à relever, elle constitue un préalable pour fournir efficacement des

services publics de qualité, soutenir un environnement propice à la croissance

économique et à la création d’emplois. À cet effet, l’accent sera mis sur (i) la

citoyenneté et l’État de droit ; (ii) l’équité et l’égalité homme-femme dans les politiques

publiques ; (iii) la paix, la sécurité et l’intégration régionale et (iv) la transparence et la redevabilité dans la gestion publique.

Enfin, le dernier défi et non le moindre, porte sur la promotion d’une administration publique moderne, transparente et performante. Pour le relever, il s’agira d’améliorer la performance, la qualité et l’accessibilité du service public ainsi que de bâtir des collectivités territoriales compétitives, résilientes, viables

et porteuses de développement durable. De même, l’optimisation des ressources

humaines, financières et matérielles sera renforcée à travers des réformes budgétaires

et financières, pour une administration proactive, efficace et au service des citoyens

et du secteur privé.

Derrière ces défis à relever, l’objectif global de la stratégie est d’entretenir un rythme soutenu d’amélioration du bien-être des populations à travers la promotion

d’une économie résiliente et porteuse d’une croissance forte, inclusive et durable.

La mise en œuvre réussie des projets, programmes et réformes identifiés contribuera à l’atteinte de cet objectif, dont un portefeuille de 22 projets phares et de 13 réformesclés. C’est ainsi qu’il est attendu de la mise en œuvre du PAP3 du PSE une accélération de la croissance économique, avec un taux moyen annuel de 7,7%, et une amélioration significative des conditions de vie des populations.