Contentieux avec la Banque Atlantique : Ce n’est plus Roze pour Aly

Dans le dossier opposant Aly Roze à la Banque Atlantique, la Cour suprême a pris deux nouvelles décisions hier : elle a rejeté tous les pourvois de l’homme d’affaires et a jugé irrecevable sa requête en dessaisissement. C’est le nouveau feuilleton d’une affaire qui a pollué la Justice et bloqué le fonctionnement de la Cour d’appel de Kaolack, qui avait débouté l’homme d’affaires kaolackois. A la suite d’un rapport de l’Igaj, 6 juges de la Cour d’appel de Kaolack avaient été aussi traduits devant le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature, pour violation des règles d’éthique et actions concertées pour bloquer le fonctionnement de la juridiction.

 C’est la fin du feuilleton Aly Roze et la Banque Atlantique ? La Cour suprême a rejeté hier tous les pourvois du propriétaire de l’hôtel Aldiana sur la route de Kahone. Sa requête en dessaisissement a été aussi jugée irrecevable par la haute juridiction. Pour l’homme d’affaires, c’est une succession de décisions défavorables dans ce dossier qui s’éternise dans les couloirs de plusieurs juridictions. Alors que la Cour suprême avait dessaisi la Cour d’appel de Kaolack au profit de Thiès, cette dernière a déclaré ensuite sa saisine sans objet. C’était le 28 février dernier. Le 14 mars, la Cour suprême, en chambres réunies, a annulé sa décision par un rabat d’arrêt. Ces deux nouvelles décisions viennent renforcer les interrogations qui entourent cette procédure.

Le 5 janvier 2022, les deux parties s’étaient retrouvées devant la Chambre civile et commerciale de la Cour suprême. Elle a été saisie par Aly Roze afin que la Cour d’appel de Kaolack soit dessaisie au profit de celle de Thiès. Dans son arrêt, la haute juridiction avait ordonné le renvoi du différend lié à un prêt de 400 millions de F Cfa devant la Cour d’appel de Thiès. Et l’avocat de la Banque Atlantique avait aussi introduit une requête aux fins de rabat de l’arrêt n°3 du 5 janvier 2022, rendu par la Chambre civile et commerciale de la Cour suprême. Elle avait installé un grand malaise au sein de la Cour suprême et pollué en même temps l’atmosphère dans la Justice.

Il faut noter que les décisions se contredisent, depuis que le dossier a atterri au niveau des juridictions. Le juge du Tribunal des référés de céans avait condamné la Banque Atlantique le 8 janvier 2013, à payer la somme de 150 millions à l’homme d’affaires établi à Kaolack et avait rétabli le crédit de 400 millions qu’il avait contracté auprès de la banque. Cette dernière avait par la suite, fait une demande de rétraction, avant d’être déboutée pour absence de circonstances nouvelles, en mars 2013. Plus tard, cette décision avait été infirmée par la Cour d’appel de Kaolack, qui a rejeté les demandes de M. Aly Roze, en les qualifiant de non fondées. Mais, il y aura encore un nouveau rebondissement, car cette ordonnance sera cassée par la Cour suprême, qui a renvoyé les parties devant la Cour d’appel de Dakar dont l’arrêt rendu le 18 mai 2017 a été cassé, sans renvoi, cette fois-ci par la juridiction suprême.

Blocage de la Cour d’appel de Kaolack
Entretemps, M. Aly Roze avait adressé une requête au Premier président de la Cour d’appel de Kaolack, pour demander la récusation de quatre juges qui étaient, jusque-là, chargés de son dossier. Il avait fondé sa demande sur des supposées «suspicions légitimes et inimitiés» à l’endroit de certains magistrats, en invoquant les articles 222 à 239 du Code de procédure civile, ainsi que l’article 654 du Code de procédure pénale.

Dans une nouvelle constitution, la Cour d’appel de Kaolack avait aussi débouté l’homme d’affaires, qui multiplie les procédures contre l’institution financière. Elle avait jugé «incompréhensible qu’on alloue trois milliards de F Cfa à une personne qui ne peut donner à la Banque Atlantique une garantie pour un prêt de 400 millions de F Cfa». Cette affaire avait pollué l’atmosphère dans la Magistrature et secoué la Cour d’appel de Kaolack pendant de longs mois. Elle était même bloquée à cause des «agissements» de certains magistrats, qui dénonçaient la gestion du Premier président de la juridiction, Ousmane Kane. En colère contre le changement dans la composition de la cour, qui devait vider ce dossier, deux présidents de chambre avaient saisi la Cour suprême pour dénoncer les agissements du Premier président de la Cour d’appel de Kaolack, en soutenant que le juge s’immisçait dans les procédures. A l’époque, l’Union des magistrats sénégalais était aussi alertée par les plaignants, poussant même le juge Kane à annoncer sa démission de l’Ums. Et une mission de l’Inspection générale des affaires judiciaires (Igaj) a mené ses investigations à Kaolack, pour vérifier la véracité de ces allégations. Au terme de sa mission, elle avait blanchi le juge Ousmane Kane.

Dans son rapport, elle avait épinglé, par contre, les juges auteurs de la saisine pour leur attitude, qui serait une violation des règles d’éthique. En outre, l’Igaj parle d’actions concertées pour bloquer le fonctionnement de la juridiction. Et elle est allée plus loin dans son rapport : elle a demandé la traduction des 6 juges (4 présidents de chambre et 2 conseillers) devant le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (Csm). Même si les quatre présidents de chambre avaient quitté la juridiction du Centre du pays, valsés dans d’autres juridictions, la procédure était bien sûr restée en cours pour violation des règles d’éthique et actions concertées pour bloquer le fonctionnement de la cour.
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