Debout a la cedeao et Décision du juge Sabassy Faye annulée par la Cour Suprême: Double revers pour Ousmane Sonko

Hier, ce fut un jour de vérité pour Ousmane Sonko qui avait deux dossiers simultanément à la Cour de la Justice de la Cedeao et à la Cour Suprême. La Cour Suprême a annulé la décision du tribunal de Ziguinchor ordonnant la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales. Quant à la Cedeao, elle a approuvé la décision de dissolution du parti Pastef mais est restée silencieuse sur la radiation. Ce fut un jour sans… pour Ousmane Sonko.

La Cour suprême de Dakar a annulé la décision du tribunal de Ziguinchor ordonnant la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales. Elle renvoie l’affaire en jugement au Tribunal hors classe de Dakar. Ladite instance  a rendu son verdict sur le recours en cassation de l’État du Sénégal. Me Ciré Clédor Ly, avocat de Ousmane Sonko, révélé les détails de cette décision qui subséquemment va impacter sur la suite du dossier.  Sur les mobiles qui ont prévalu au verdict de la Cour Suprême. Me Clédor Clédor Ciré les liste ainisi :

1. Recevabilité de l’Agent Judiciaire :

La Cour Suprême a déclaré que l’Agent judiciaire est recevable et fondé à représenter l’État dans le contentieux électoral en question. Une reconnaissance significative qui consolide le rôle de cet acteur clé dans les litiges de cette nature.

2. Compétence du Tribunal d’Instance de Ziguinchor :

La Cour Suprême a statué que le Tribunal d’Instance de Ziguinchor est compétent. Cette décision a été motivée par la justification du Juge de Ziguinchor lui-même, affirmant ainsi la validité de sa compétence dans cette affaire électorale.

3. Manque de Justification sur la Signification de la Décision :

Un point crucial soulevé par la Cour Suprême concerne le manque de justification du juge de Ziguinchor quant à la signification de sa décision. La Cour a estimé que cette absence de clarification nécessitait une réévaluation de la décision initiale.

Cassation et Renvoi devant le Tgihcd :

En conséquence, la Cour Suprême a décidé de casser et d’annuler la décision du Tribunal de Ziguinchor, ordonnant le renvoi de l’affaire devant le Tgihcd (Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar). Ce qui nous conduit à égrener un chapelet d’interrogations.

Pourquoi la Cour Suprême a filé la patate chaude au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar ? Quel est-ce que cette décision de la Cour Suprême sera réexaminée ? Tiendra-t-elle compte du délai imparti au parrainage ? Se fera-t-il sans léser  quelqu’un ? Dans tous les cas, il urge de faire vite dans le traitement de ce dossier.

La Cour de la Cedeao approuve la dissolution du Pastef

La Cour de la Justice de la Cedeao est convaincue que l’ Etat du Sénégal n’a violé aucun droit de Ousmane Sonko. Elle ajoute aussi que le droit de participation aux élections n’est pas violé estimant que les élections ne sont pas encore arrivées. Ladite structure soutient par ailleurs que l’ex Pastef a été dissous conformément au droit interne sur la base d’un rapport du mnistère de l’intérieur. Ainsi, elle réitère sa jurisprudence selon laquelle  , elle ne se prononce que sur les affaires pendantes dans les juridictions sénégalaises. C’est ce qui expliqerait son mutisme sur la radiation de Ousmane Sonko pour laquelle les avocats du maire de Ziguinchor l’ont interpellée.

En tout état de cause,  les choses se compliquent davantage pour Ousmane Sonko qui doit surmonter des obstacles judiciaires. Il s’éloigne davantage de la Présidentielle 2024. Son destin se joue le 23 novembre 2023 avec le procès en appel l’opposant à Mame Niang.