FORUM NATIONAL SUR LE FONCIER: Moustapha Bâ planche sur la problématique…

La gestion du foncier a toujours été un casse-tête a été pour le régime en place. Sous ce rapport, le gouvernement du Sénégal a élaboré des stratégies diverses pour venir à bout de cette lancinante équation. Le Forum national sur le foncier qui s’est tenu hier dans un hôtel de la place a été l’occasion pour le ministre Moustapha de tracer les sillons d’une meilleure gestion du foncier au Sénégal en rapport avec l’agriculture sur inspiration du Président Macky Sall.

« Je voudrais tout d’abord me féliciter de la tenue de ce forum qui prend tout son sens face aux enjeux cruciaux liés à la gestion du foncier dans notre

pays, un sujet à la fois complexe et délicat. Le Sénégal n’est pas seul à faire face à cette situation ; bien au contraire, la gestion du foncier est une préoccupation universelle, particulièrement dans les pays en développement, tenaillés entre pression agricole sur le foncier et croissance urbaine non maîtrisée ». Voilà ainsi campés par le ministre des Finances et du Budget les enjeux qui sous-tendent cette rencontre. Et Moustapha Bâ d’embrayer : « en effet, l’expression « terre nourricière », véhiculée par toutes les grandes civilisations agraires, illustre éloquemment toute l’importance accordée au foncier, notamment en zone rurale où il revêt une dimension forte d’émancipation économique et de socialisation ».

« Sur un autre plan, révèle-t-il, la croissance démographique, associée à une urbanisation galopante, a favorisé ce qu’on pourrait qualifier de « crise du foncier » dans nos villes, plus particulièrement dans les zones péri- urbaines où les litiges fonciers tendent à devenir un phénomène endémique.

La terre , support culturel

« Ainsi, dans beaucoup de nos sociétés, la terre est perçue historiquement comme un support culturel, qui structure un droit coutumier complexe ; lequel côtoie, de nos jours, les normes juridiques d’une gouvernance contemporaine moderne, mais pas plus simple pour autant », fait remarquer l’argentier du Sénégal qui poursuit : « c’est cette problématique de la complexité de la gestion du foncier qui se

reflète dans la thématique choisie par la Plateforme nationale de Dialogue sur la Gouvernance Foncière au Sénégal (PNGF) pour le forum qui nous

réunit aujourd’hui, à savoir : « Le foncier, levier de souveraineté alimentaire ».

Le foncier au cœur des préoccupations du gouvernement sénégalais

Selon Moustapha Bâ, la thématique du forum se trouve au cœur des préoccupations du Gouvernement, qui œuvre inlassablement à la transformation structurelle de notre économie telle que définie dans l’axe 1 du Plan Sénégal Emergent

(PSE), dont le développement des activités agricoles demeure une des priorités majeures.

« Beaucoup d’efforts ont certes été consentis pour améliorer les performances du secteur agricole mais, force est de constater que la contribution de l’agriculture dans la formation du PIB, qui est de l’ordre de 15 %, reste encore faible au regard des 70% de la population active qu’elle emploie », renseigne le ministre des Finances et du  Budget qui enchaîne : «  cette réalité, largement partagée par les pays en développement, demeure la principale entrave à la réalisation de la souveraineté alimentaire ».

« Il nous faut, dès lors, pour parvenir à une agriculture performante, bâtir une large coalition des différents acteurs autour d’une approche holistique, incluant sécurisation foncière, développement des chaines de valeur agricoles, préservation des écosystèmes, gestion durable des ressources », lance Moustapha Bâ.

A l’en croire : « il s’agit là bien entendu d’une approche impliquant la mobilisation de tous : les acteurs étatiques, la société civile, le secteur privé, les universitaires, les chercheurs, les collectivités territoriales, les populations à travers un dialogue multi acteurs ».

Pour Moustapha Bâ : « c’est le lieu pour moi de me féliciter de la création de la Plateforme nationale de Dialogue sur la Gouvernance Foncière au Sénégal (PNGF) qui offre à tous ces acteurs, le cadre idéal pour œuvrer ensemble à la prise en charge des enjeux de développement liés à la gestion foncière ».

De l’avis de Moustapha Bâ : « c’est en étant parfaitement conscient de ces enjeux, que Son Excellence le Président Macky SALL a mis en place, dès 2012, la Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF) en vue de reconfigurer le paysage foncier de notre pays ».

Cartographie des différentes contraintes

« Le travail substantiel effectué par cette Commission a permis d’établir une cartographie exhaustive des différentes contraintes, et de nous éclairer sur la meilleure démarche à adopter dans le cadre de la relance du débat sur les réformes du secteur foncier », soutient-il avant d’insister en ces termes : « ainsi, il est apparu que la sécurisation foncière et la souveraineté alimentaire sont des préalables indispensables pour réaliser toute perspective de développement durable, harmonieux et solidaire ».

C’est pour cette raison, dit-il,  qu’au-delà de la nécessité d’une ouverture vers l’agriculture intensive, il nous faut impérativement protéger les droits des communautés villageoises avec la promotion et la protection de l’exploitation familiale ».

« C’est ce qui a motivé mon département à initier et à proposer au Chef de l’Etat, le décret numéro 2022 -2307 du 30 décembre 2022, introduisant les droits collectifs sur le domaine national », déclare-t-il avant de souligner : « c’est dans ce sens qu’il faut également comprendre la mise en place du Projet Cadastre et Sécurisation foncière (PROCASEF), en partenariat avec la Banque Mondiale, qui a bien voulu consentir un financement de 80 millions de dollars pour une durée de cinq (05) ans ».

« Je voudrais, à ce propos, remercier vivement la Banque Mondiale pour son accompagnement et pour sa constante confiance envers notre pays. En instaurant le Projet Cadastre et Sécurisation foncière (PROCASEF), l’Etat du Sénégal a engagé un vaste chantier dans le cadre de sa gouvernance Foncière », déclare Moustapha Bâ qui relève que le PROCASEF, en tant que cadre d’expérimentation des opérations foncières, avec des outils de sécurisation foncière sur toute l’étendue du territoire national, est en train de faire un important travail pour la mise en place d’un cadastre en milieu rural et d’un portail foncier de la sécurisation des assiettes foncières pour les agriculteurs et les populations.

Dans cette dynamique, le ministre des Finances indique que  des investissements substantiels ont déjà été consentis pour le renforcement et la modernisation de l’infrastructure des données géospatiales. Cette avancée significative aura un impact certain sur la gestion foncière, mais également sur l’aménagement du territoire, la planification urbaine, la gestion des ressources naturelles, etc. Il a saisi cette opportunité pour adresser ses félicitations à toute l’équipe du PROCASEF, sous la conduite de son Coordonnateur, Mouhamadou Moustapha DIA, pour la qualité du travail fourni en si peu de temps.

Monde soumis à des dégèlements climatiques

Ce forum sur la gestion foncière et la souveraineté alimentaire se déroule dans un contexte où se tient à Dubai la 28ème Conférence des Parties sur le climat (COP 28). Selon Moustapha Bâ, notre monde est soumis à des dégèlements climatiques sans précédent, en plus de la dégradation des ressources naturelles et des terres arables, devenant la préoccupation majeure des populations. Ces phénomènes ont de plus en plus tendance à compromettre tous les efforts consentis dans la perspective de la souveraineté alimentaire. Ils nepeuvent plus être ignorés dans l’élaboration des stratégies de développement économique et social.

C’est la raison pour laquelle, pour la première fois, le Sénégal s’est doté d’un budget vert et a mis en place un document-cadre de financement durable. La conviction du ministre des Finances et du Budget est que « la sécurisation foncière au service de l’agriculteur et du paysan pour une souveraineté alimentaire est largement à notre portée et, au vu de la démarche multi acteurs adoptée, je reste convaincu que nos objectifs seront largement atteints ». « C’est sur cette note d’optimisme que je déclare ouvert, le forum national sur la gestion foncière, en souhaitant un bon succès à vos travaux », conclut-il.

1. S