Participation à la Présidentielle 2024: Déthié Fall sauvé par l’article L31…

Après son passage avec brio du cap des parrainages, des voix ont agité sa disqualification à la  Présidentielle 2024 en raison d’une condamnation qui lui a été infligée. Une peine de 6 mois assortis suite à une manifestation qu’il avait organisée.

Le tribunal de grande instance de Dakar a condamné le mardi 27 juin 2022 Déthié Fall à une peine de six mois de prison avec sursis pour avoir bravé une interdiction de manifester et relaxé Mame Diarra Fam dans le même dossier. Les deux parlementaires étaient jugés avec 82 autres prévenus, qui ont tous été relaxés. Ils avaient été arrêtés le 17 juin, lors d’une manifestation à l’appel de l’opposition. Celle-ci avait été interdite par les autorités en raison notamment de « risques de troubles ».Ainsi,  le juge l’avait  condamné, en référence à l’article 95 du Code pénal, à six mois assortis de sursis. L’alinéa 3 de l’article L31 dit ce qui suit :

« N’empêchent pas l’inscription sur les listes électorales :

3) les condamnations prononcées pour des infractions prévues aux articles 92 à 95 du Code pénal. »

Dans le Code pénal du Sénégal, au chapitre consacré aux attroupements, réunions et rassemblements ; à la Section première des attroupements, il est dit ceci.

Article 95

« Toute provocation directe à un attroupement non armé soit par discours proférés publiquement, soit par écrits ou imprimés, affiches ou distribuée, sera punie d’un emprisonnement d’un mois à un an, si elle a été suivie d’effet et, dans le cas contraire, d’un emprisonnement de deux mois à six mois et d’une amende de 25.000 à 1 00.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. »

Les dispositions de l’article L31 du Code électoral stipulent que n’est pas empêchée l’inscription sur les listes électorales toute personne (ici Déthié FALL) condamnée pour des infractions prévues à l’article 95 du Code pénal. Ce qui amène à conclure que Déthié FALL peut donc valablement s’inscrire sur les listes électorales et seprésenter à la présidentielle de 2024. Si on se fie à  son dossier en appel au numéro 0464 et du fait l’article 31 du code électoral, il demeure  éligible des faits  liés aux rassemblements. L’article 31 (voir Fac simile) du Code électoral a sauvé Déthié FALL. En tout état de cause, le leader du Prp continue son bonhomme de chemin avec la claire conscience que « rien de grand ne peut se faire sans générosité ni héroisme ».