Déclaration de patrimoine : L’Assemblée dit NON à l’Ofnac pour ses vice-présidents et secrétaires élus
L’Assemblée s’est opposé à la demande de l’Ofnac qui exigeait la déclaration de patrimoine aux vice-présidents et secrétaires élus. La loi n°22/2023, amendant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 instituant l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), ainsi que la loi n°23/2023, modifiant la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine, ont été adoptées à l’Assemblée nationale.
Le ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Bâ, qui présentait les projets de loi, a révélé de nouvelles dispositions concernant « la publication et la mise à jour régulière » de la liste des assujettis ainsi que celle des assujettis défaillants,.
L’Office national de lutte contre la corruption (Ofnac) voulait introduire dans la loi sur les assujettis les vice-présidents de l’Assemblée nationale et les secrétaires élus. Mais, les députés ont opposé un niet catégorique à l’Ofnac.
D’après Les Echos, les parlementaires ont dit clairement au ministre des Finances et du Budget ne pas comprendre que des gens qui ne gèrent aucun budget soit cité parmi les personnes devant faire leur déclaration de patrimoine. D’autant qu’ils ne gèrent aucun budget et n’ont aucune influence.
Devant leur refus catégorique, les autorités ont reculé et enlevé les vice-présidents et les secrétaires élus parmi les personnes appelées à faire leur déclaration de patrimoine à leur nomination et à leur départ.
Le 2e questeur doit déclarer son patrimoine
Si les députés sont parvenus à tordre le bras aux autorités et à l’Ofnac pour ne pas inscrire les vice-présidents et les secrétaires élus parmi les assujettis, ils ont quand même été souples pour un autre poste. En effet, relate Les Echos, ils ne se sont pas opposés à la demande faite au deuxième questeur de l’Assemblée nationale de présenter son patrimoine. Désormais donc, ce n’est plus seulement le 1er questeur de l’Assemblée nationale qui est assujetti à faire sa déclaration de patrimoine. Le deuxième questeur doit s’y plier lui aussi.
Par Dado Ba
