Tenue de la présidentielle le 25 février : 39 députés de Yewwi Askan Wi saisissent le Conseil Constitutionnel (document)

Tenue de la présidentielle le 25 février : 39 députés de Yewwi Askan Wi saisissent le Conseil Constitutionnel (document)

Les choses s’enchaînent du côté de la représentation nationale. ApTenue de la présidentielle le 25 février : 39 députés de Yewwi Askan Wi saisissent le Conseil Constitutionnel (document)Jeudi 8 Février 2024Tenue de la présidentielle le 25 février : 39 députés de Yewwi Askan Wi saisissent le Conseil Constitutionnel (document)Les choses s’enchaînent du côté de la représentation nationale. Après le vote des 104 députés de Benno et Pds lundi dernier lors de la plénière, 39 de Yewwi de Yewwi Askan Wi, Via Mohamed Ayib Salim DAFFÉ et Samba DANG, députés viennent de saisir le Conseil Constitutionnel pour contester la loi constitutionnelle qui reporte l’élection présidentielle au 15 décembre 2024.Ces parlementaires de l’opposition ont soumis au greffe de la juridiction citée, la saisine en inconstitutionnalité dirigée contre la loi n°04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution.Tenue de la présidentielle le 25 février : 39 députés de Yewwi Askan Wi saisissent le Conseil Constitutionnel (document)Tenue de la présidentielle le 25 février : 39 députés de Yewwi Askan Wi saisissent le Conseil Constitutionnel (document)media net

Via Mohamed Ayib Salim DAFFÉ et Samba DANG, députés viennent de saisir le Conseil Constitutionnel pour contester la loi constitutionnelle qui reporte l’élection présidentielle au 15 décembre 2024.

Ces parlementaires de l’opposition ont soumis au greffe de la juridiction citée, la saisine en inconstitutionnalité dirigée contre la loi n°04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution.

Tenue de la présidentielle le 25 février : 39 députés de Yewwi Askan Wi saisissent le Conseil Constitutionnel  (document)
Tenue de la présidentielle le 25 février : 39 députés de Yewwi Askan Wi saisissent le Conseil Constitutionnel  (document)

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Amadeus

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