Des députés français proposent d’utiliser les avoirs russes gelés pour la reconstruction de l’Ukraine
Emmanuel Macron reçoit le président ukrainien Volodymyr Zelensky ce vendredi 16 février à Paris. Au menu des discussions, la signature d’un accord bilatéral de sécurité. Il sera également question de l’aide européenne à l’Ukraine. Et à ce sujet, une proposition de résolution vient d’être déposée par des parlementaires français. Leur idée : utiliser les avoirs russes gelés en Europe pour financer l’aide à l’Ukraine.
Après le début de la guerre en Ukraine, l’Union européenne et les pays du G7 ont sanctionné Moscou en gelant les avoirs de la banque centrale russe sur leur territoire : 300 milliards d’euros, dont 200 milliards sont logés dans des comptes européens.
Jeudi 15 février, deux députés français ont proposé de les confisquer au profit de la reconstruction de l’Ukraine. Un texte transpartisan soumis par Renaissance, le parti présidentiel, et les Écologistes, dont le député Julien Bayou, interrogé par Aurélien Devernoix, du service politique. « Avec Benjamin Haddad, qui est le président du groupe d’amitié France-Ukraine, dont je fais partie, on demande à la France de peser au niveau européen pour confisquer les avoirs russes qui sont actuellement gelés au niveau européen, explique le député. Il y a 300 milliards d’euros qui, pour une bonne partie, sont en Belgique, qui sont des avoirs de la Banque centrale russe qui sont gelés depuis bientôt deux ans. On n’en fait rien et nous proposons de les affecter au soutien à l’Ukraine. Là, il s’agit de cinq fois les sommes qui ont été débloquées au niveau européen lors du dernier paquet d’aide. »
Le député espère que cette décision sera au menu des discussions entre les deux présidents, car l’on « parle de sécurité de l’Ukraine et il faut bien comprendre que c’est aussi la sécurité de l’Europe qui est en jeu ». « Ce sont les responsables de cette guerre injustifiable qui doivent prendre en charge la reconstruction », précise la résolution transpartisane qui appelle à modifier la loi française, car pour le moment, elle interdit de saisir les avoirs d’un État étranger.
Une mesure réclamée aussi au Royaume-Uni et outre-Atlantique
Cet argent qui est gelé, les députés veulent soit l’utiliser directement, soit qu’il serve de garantie à un emprunt européen ou ukrainien pour soutenir l’effort de guerre. Et le débat n’est pas que français. Le mois dernier, par exemple, plusieurs conseillers du président américain ont révélé « travailler » à la confiscation permanente des avoirs.
C’est le même discours du côté britannique où le ministre des Affaires étrangères insiste sur le fait que cette mesure serait non seulement légale, mais moralement et politiquement indispensable. D’autant que ces fonds gelés génèrent des intérêts, 3 milliards d’euros l’an dernier dans l’Union européenne. Des profits que l’Europe a d’ores et déjà débloqués et qui doivent servir à reconstruire l’Ukraine.
