La Cour suprême suspend une loi controversée du Texas criminalisant l’immigration clandestine
La Cour suprême américaine a suspendu lundi l’entrée en vigueur d’une loi controversée promulguée par le Texas criminalisant l’entrée illégale dans cet Etat américain du Sud, frontalier du Mexique, une prérogative en principe réservée aux autorités fédérales.
Cette loi, dite « SB 4 », qui suscite l’opposition de l’administration de Joe Biden, est désormais entre les mains de la plus haute juridiction américaine, qui a bloqué lundi son entrée en vigueur jusqu’au 13 mars, le temps d’examiner le dossier.
Les autorités du Texas et le gouvernement fédéral s’opposent depuis des mois au sujet de l’immigration, dossier explosif au coeur de la campagne présidentielle.
Le gouverneur républicain du Texas Greg Abbott, partisan déclaré de Donald Trump, défie depuis des mois l’autorité de l’administration du président démocrate Joe Biden, la taxant d' »inaction délibérée » face à l’afflux de migrants qu’il qualifie d' »invasion ».
La loi « SB 4 », qui devait initialement entrer en vigueur mardi, crée une « infraction pénale d’entrée illégale au Texas à partir d’un pays étranger » passible de six mois de prison, voire jusqu’à 20 ans en cas de récidive.
Elle donne également aux autorités de l’Etat le pouvoir d’arrêter les migrants et de les expulser vers le Mexique, des prérogatives relevant en principe des autorités fédérales.
Un juge fédéral, saisi par le ministère de la Justice, des ONG de soutien aux immigrés et une collectivité locale, en avait déjà suspendu fin février l’entrée en vigueur, avant une décision ultérieure sur le fond.
Le Texas avait aussitôt fait appel de cette décision et obtenu sa suspension par une cour d’appel, avant que le ministère de la Justice ne demande lundi à la Cour suprême de se saisir du dossier.
