L’Union européenne adopte une loi pour encadrer l’intelligence artificielle, une première mondiale

Dans un vote historique, les députés du Parlement européen ont adopté, mercredi 13 mars, la première loi au niveau mondial sur l’intelligence artificielle (IA), visant à encadrer cette technologie qui va devenir de plus en plus présente dans le quotidien des Européens. Le texte veut garantir sa fiabilité, mais aussi et surtout sa sécurité et le respect des droits fondamentaux, sans pour autant freiner l’innovation. Cette loi pourrait servir d’exemple mondial.

Son adoption ne faisait aucun doute, car les députés européens étaient unanimes sur le fait qu’il fallait légiférer dans un domaine qui va prendre une place considérable dans les années à venir, rapporte notre envoyé spécial à Strasbourg, Romain Lemaresquier. Le texte a d’ailleurs recueilli 523 votes pour, 46 contre, et 49 députés se sont abstenus.

Ce projet de loi avait été présenté par la Commission européenne en avril 2021. L’apparition fin 2022 de ChatGPT de la start-up californienne OpenAI, capable de rédiger des dissertations, poèmes ou traductions en quelques secondes, lui a donné une nouvelle dimension. Ce système a révélé l’énorme potentiel de l’IA mais aussi ses risques. La diffusion de fausses photos ou vidéos, plus vraies que nature, a ainsi alerté sur le danger de manipulation de l’opinion.

La seule question qui divisait, était le risque que cette loi ne soit un frein à l’innovation, dans secteur où l’Europe semble un peu à la traîne. Mais un compromis a été trouvé, comme le détaille la députée européenne Sylvie Guillaume :

« Je crois qu’il y a eu à un moment donné un choix qui devait être fait pour aboutir à cette régulation, explique cette membre du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates. Soit on était extrêmement précis sur la régulation et vraiment on irait dans tous les détails, mais en même temps la technologie évolue tellement vite qu’on risque d’être en retard sur la technologie elle-même, donc être un peu vain dans ce processus. Ou bien, on serait effectivement dans un processus de réglementations précis, mais large, et on peut agir tout de suite. Et je crois qu’il fallait donner ce signe d’être les premiers à réagir en la matière, au plan européen, et donner un peu le la pour la suite et pour le reste du monde. »

Seulement « le commencement »
Avec ce texte, « nous avons réussi à trouver un équilibre très fin entre l’intérêt d’innover et l’intérêt de protéger », a ajouté le co-rapporteur Dragos Tudorache (Renew, centristes et libéraux).

Toutefois, cette législation « n’est que le commencement », a-t-il relevé, soulignant que l’intelligence artificielle continue d’évoluer rapidement. « Nous devrons être très attentifs à cette évolution de la technologie à l’avenir et être prêts à répondre aux nouveaux défis qui pourraient en découler », a prévenu M. Tudorache.

Désormais adopté, ce texte pourrait faire des émules, comme l’explique Sylvie Guillaume. Car les règles édictées dans cette loi – les interdictions et les garanties que doivent apporter les développeurs d’intelligence artificielle – n’existent nulle part ailleurs à l’heure actuelle. Et ces règles sont indispensables pour la sécurité des citoyens, le respect de leurs droits et pour éviter des dérives dans l’emploi de ce nouvel outil, expliquent les législateurs.