Réformes – Présence du chef de l’État au Csm : Demba Kandji 100 réserves
Demba Kandji, médiateur de la République, s’invite dans le débat sur la réforme de la Justice. Pour l’ancien Premier président de la Cour d’appel de Dakar, le Conseil est à la base un organe de l’Exécutif. En plus, c’est le chef de l’Etat qui entérine toutes ses décisions.
Ousmane Diagne a la lourde tâche de réconcilier la Justice et le Peuple. C’est lui qui doit engager les grandes réformes du secteur. Si pour l’heure, les assises vont devancer les réformes, le Garde des sceaux n’en demeure pas moins concerné. En effet, il devra recueillir tous les avis avant de procéder à un tri. En attendant, c’est l’ancien Premier président de la Cour d’appel de Dakar qui est le premier à donner son point de vue. Pour lui, le chef de l’Etat doit continuer à «présider le Conseil supérieur de la magistrature». Qui est l’un des deux sujets qui cristallisent les attentions. En effet, la présence du chef de l’Etat dans cette instance, qui s’occupe des carrières des magistrats, est perçue par certains acteurs comme un élément qui ne garantit pas l’indépendance de la Justice. Tout comme la dépendance du Parquet au ministère de la Justice. «Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe qui est d’abord, d’après la Constitution, destiné à assister le président de la République, garant de l’indépendance de la Justice. C’est également d’un autre côté, un organe chargé de veiller à l’indépendance de la magistrature. Deux rôles, un organe ambigu», a affirmé Demba Kandji.
Pour lui, initialement, le Conseil supérieur de la magistrature «est un organe dédié à l’Exécutif, parce qu’assistant du chef de l’Exécutif. Les décisions du Conseil, les délibérations du Conseil sont forcément entérinées par le président de la République par ses décrets, qu’il soit présent ou pas. Mieux, même les décisions du Tribunal des pairs sont validées par le chef de l’Etat. D’ailleurs, il peut arriver que ce dernier casse la décision sanctionnant un magistrat suite à une instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice, après que le concerné a fait recours en grâce. Alors que ni le président ni son ministre ne siègent au sein du Tribunal des pairs… Le Président n’est jamais absent».
Lors de son discours prononcé à l’occasion de sa prestation de serment, le mardi 2 avril à Diamniadio, le nouveau président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a exprimé son souhait d’entreprendre une série de réformes. L’une d’elles devrait aboutir, conformément à ses vœux, à une indépendance de la Justice. Ce qui constitue aujourd’hui un des chantiers phares du nouveau Garde des sceaux, ministre de la Justice, le magistrat Ousmane Diagne, jusqu’ici Avocat général près la Cour suprême, et qui a été nommé vendredi dernier dans le nouveau gouvernement dirigé par le Premier ministre Ousmane Sonko. Mais avant d’en arriver là, le président de la République annonce des assises devant regrouper les acteurs de la Justice
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