Affaire 8,7 milliards de Fcfa : Everest finance, Générale d’entreprise (Ge) et Coris bank au cœur d’un bras de fer judiciaire
Les bras de fer de la justice font toujours couler beaucoup d’encre. L’affaire des 8,7 milliards de Fcfa opposant Everest finance, Générale d’entreprise (Ge) et Coris bank, a entraîné un tiraillement devant le tribunal. A la requête d’Everest finance, le tribunal de commerce a déclaré, le 15 avril dernier, nul et de nul effet l’acte de nantissement d’obligations d’Etats en date du 06 décembre 2021 la liant à la Générale d’entreprise (Ge) et à Coris bank international Sénégal Sa. Ce, pour non-respect des dispositions de l’article 147 de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés du 15 décembre 2010, nous apprend Libération. Pour les mêmes raisons, le tribunal a annulé la convention de transfert fiduciaire de somme d’argent en date du 29 décembre 2021 liant les trois parties.
Générale d’entreprise avait sollicité à la Coris Bank International Sénégal pour une demande de financement d’un montant 8,7 milliards de Fcfa suivant les lignes de financement de marchés pour un montant 4,8 milliards de Fcfa et un crédit moyen terme (Cmt) de trente mois pour un montant de 3,9 milliards de Fcfa de francs Cfa, destinés respectivement à l’exécution des marchés donnés par international finance corporation (Ifc) et l’Ambassade du Koweit à Dakar et au rachat des a engagement de l’emprunteur dans les livres de la Cbao. Ge a procédé au remboursement de la première échéance ramenant ainsi l’encours de 3,1 milliards de Fcfa.
Pour la garantie de paiement de l’encours du Crédit moyen terme, le constituant (Ge) a affecté en nantissement à la banque qui acceptait, les obligations d’Etats membres de l’Umoa, détenue Macodou Ndiaye, dans les livres de Everest Finance, avec une couverture globale d’au moins 110% des Obligations garantie, sous les clauses et conditions consignées dans l’acte de nantissement. Le présent accord signé en décembre 2021 devrait arriver à terme au plus tard le 26 août 2023….
Pour rappel, les titres donnés en garantie avaient enregistré, en partie, des tombées pour un montant de 500.000.000 de francs Cfa domiciliés dans le compte séquestre ouvert dans les livres de la banque. Ge avait également constitué en transfert fiduciaire de sommes d’argent pour un montant à date de 169.867.416 francs Cfa. Au vu des appels à couverture et informations sur la caution en date du 25 avril, 26 avril, 30 mai, 02 et 09 juin 2023 sans succès pour la régularisation de la situation du compte, de la Ge, Coris avait procédé au déclassement de tous les engagements de Ge et avait notifié la clôture juridique du compte suivant exploit en date du 03 juillet 2023 de Maitre Richard Marie S. Dlatta, huissier de justice.
