Déclaration d’importation (DPI): Obligatoire à partir de 500000 Fca…
À partir du 1er mai, les règles changent au Sénégal.* *Si votre marchandise a une valeur supérieure valant plus de 500K, il vous faudra établir une Déclaration Préalablement d’Importation (DPI).* *A défaut une amende sera de mise, communément appelée « contournement ».* *Pour cette DPI, vous aurez besoin de:* *Ton RIB* *Ton RC + NINEA* *Un Code PPM (Personnes Physiques et Morales) et d’un bon transitaire*
« Il est porté à la connaissance des usagers que les importations de marchandises au Sénégal demeurent soumises à la formalité de la Déclaration préalable d’importation (DPI) dématérialisée qui est établie sur la base de la facture (pro-forma ou commerciale) ou du bon de commande », déclare d’emblée la note administrative des services de la Douane sénégalaise. Et la missive d’embrayer : « ainsi, dans le cadre de l’Inspection à Destination (IAD), le traitement de la DPI est confié à la Direction du Renseignement, de l’Analyse du risque et de la Valeur (DRAV) à travers le système GAINDE après la demande au préalable via le système électronique ORBUS du GIE GAINDE 2000 ».
Toujours selon le communiqué : « en plus, la production de la Déclaration préalable d’importation (DPI) est désormais obligatoire pour toute importation de marchandises d’une valeur FOB supérieure ou égale à cinq cent mille (500.000) francs CFA, ou pour tout conteneur personnalisé, quelle qu’en soit la valeur FOB, à compter du 01 Mai 2024 ».
« A cet effet, les opérations se rapportant aux cas prévus par la réglementation douanière relative aux importations de marchandises au Sénégal, doivent faire l’objet d’une << ouverture de dossier > auprès du GIE GAINDE », renseigne le communiqué qui poursuit : « sont cependant exclus de cette procédure les objets et effets personnels; les privilèges diplomatiques et les opérations revêtant un caractère social (dons et aides à l’Etat ou à la Croix rouge, etc); – les véhicules d’occasion . Le non-respect de l’obligation de production de la DPI est puni conformément aux dispositions du Code des Douanes ». Il est à noter que la Douane sénégalaise fait des prouesses en matière de recouvrement qui ne sont pas très souvent communiquées.
Ces performances non rendues publiques
En 2023, les enquêtes Douanières à travers une croisade contre les flux financiers illicites ont eu à encaisser plus de 21 milliards de FCFA . En 3 mois, ce service a eu à recouvrer 12 milliards de Fcfa émanant des flux financiers illicites. Il faut aussi noter que les services de la Douane sénégalaise ont eu à récolter des taxes entre 4 et 5 milliards de Fcfa en jour. Toujours en 2023, il ya eu un jour où les éléments du Dg Mbaye Ndiaye ont fait entrer dans la besace du Trésor public labagatelle de plus de 20 milliards de nos francs.
Ces performances sont inconnues car la Douane communique généralement en qu’en fin d’année.
En tout état de cause, la Douane continue de plus belle sa marche vers les cimes du recouvrement et de la Taxation. Avec la dématérialisation en cours, d’autres performances sont attendues chez les hommes du Colonel Mbaye Ndiaye.
