OFNAC-Lutte contre la corruption et la fraude : 9 rapports transmis au Parquet

L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), via son Département investigations (Di), a produit 13 rapports d’enquêtes relatifs aux faits de fraude, de corruption, de pratiques assimilées et d’infractions connexes en 2022, dont 9 transmis au parquet. Dans le cadre de la déclaration de patrimoine, le nombre de personnes enregistrées est passé de 34 en 2021 à 69 en 2022. S’agissant des plaintes, l’Ofnac en a reçu 95 en 2022 contre 100 en 2021.

Le Département investigations (Di) de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) a déposé en 2022, à l’issue de ses enquêtes, 13 rapports sur des faits supposés de fraude, de corruption, de pratiques assimilées et d’infractions connexes, contre 11 en 2021, soit une hausse de 18%.

9 rapports d’enquêtes ont ainsi été transmis aux autorités judiciaires chargées des poursuites en 2022, mentionne l’Ofnac dans son rapport d’activités 2022, dont celui concernant «l’affaire relative à l’acquisition et à la prestation de services de transport de vivres et autres produits dans la lutte contre les effets de la pandémie du Covid-19 ; l’affaire de détournement de deniers publics, de faux et usage de faux, d’occupation de terrain sans droit ni titre, de comptable de fait et de faute de gestion contre le sieur Mamadou Sow, maire de la commune de Gandé ; l’affaire de faux et usage de faux en document administratif contre Assane Samba et le Bureau des Domaines de Ngor/Almadies», entre autres.

Ces enquêtes résultent des plaintes et dénonciations reçues par le le Bureau des plaintes et dénonciations (Bdp) de l’Ofnac. Au cours de l’année 2022, «95 plaintes et dénonciations ont été enregistrées contre 100 en 2021. Le nombre total de plaintes enregistrées depuis la création de l’Ofnac est estimé à 1845.
Dakar, capitale politique et administrative, en raison de son importance démographique et de son poids économique, reste toujours en tête avec 57 plaintes et dénonciations enregistrées, soit un pourcentage de 60%, tandis que les autres régions comptabilisent des taux relativement faibles, ne dépassant pas 11%. C’est notamment le cas de la région de Thiès qui arrive loin derrière avec seulement 11 plaintes et dénonciations, soit 11, 5%, suivie de la région de Louga où 5 plaintes ont été enregistrées, et des régions de Kaolack qui se retrouve avec 4 plaintes, Saint-Louis et Diourbel, 3 plaintes chacune. Aucune plainte ou dénonciation venant de la région de Matam ou de Tambacounda n’a été enregistrée cette année».

Selon cette répartition, les enquêteurs de l’office relèvent que «la mauvaise gestion (14 cas), la corruption (10 cas), la fraude, le détournement et les litiges fonciers (7 cas) ont été les faits ou infractions les plus visés en 2022 par les plaignants». Les collaborateurs de Serigne Bassirou Guèye, président de l’Ofnac, précisent aussi que «dans le cadre de l’instruction de l’affaire, il arrive souvent que ces infractions fassent l’objet d’une requalification par les enquêteurs au cours des investigations, voire dès l’audition du plaignant, sur la base des compléments d’information qu’il leur fournit. Il reste évident également que les plaintes visant des infractions qui ne sont pas du ressort de l’Ofnac font l’objet d’un classement sans suite. Par ailleurs, dans les cas où le plaignant ne fournit pas assez d’éléments susceptibles d’aider à bien identifier les protagonistes, l’office opte pour un signalement aux autorités compétentes».

69 déclarations de patrimoine enregistrées
Dans le cadre des déclarations de patrimoine, «le nombre de personnes répertoriées en 2022 a évolué par rapport à l’année précédente ; passant ainsi de 34 à 69. Depuis la création de l’Ofnac en 2014, la population des assujettis est évaluée à 1325 personnes», note le document.

En termes de réception de Dp, un total de 797 personnes ont fait leur déclaration, soit 60% des individus identifiés depuis 2014 ; 169 assujettis ont fait leur déclaration de sortie après leur cessation de fonctions, soit 52% des personnes concernées.

Cependant, relève l’Ofnac, «154 personnes ayant quitté leurs fonctions n’ont toujours pas satisfait à l’obligation de déclarer leur situation patrimoniale. Au titre de la seule année 2022, 30 Dp d’entrée en fonction et 14 Dp de sortie ont été enregistrées.

Le nombre de Dp d’entrée reçues a ainsi diminué par rapport aux années précédentes, malgré une augmentation du nombre d’assujettis recensés durant l’année 2022. La majorité des nouveaux assujettis n’avaient pas fait leur Dp à la date du 31 décembre 2022», dénonce l’équipe de Serigne Bassirou Guèye.

Pour rappel, lors du deuxième Conseil des ministres, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, avait ordonné la publication des rapports de la Cour des comptes, de l’Inspection générale d’Etat et de l’Ofnac des cinq dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023).

En ce qui concerne l’Ofnac, il ne lui reste que le rapport de 2023. Ceux de 2019, 2020, 2021 et 2022 ont été publiés.
dialigue@lequotidien.sn