Cour suprême : Bocar Samba Dièye engage des poursuites contre la Banque Atlantique

Bocar Samba Dièye et sa société Faoura SA ont engagé des poursuites contre la Banque Atlantique devant la Cour suprême, réclamant une réparation de plus de 600 milliards de francs pour un litige concernant un prêt non utilisé, mais pour lequel la banque aurait réalisé une hypothèque sur un immeuble évalué à plus de 600 millions, selon les allégations de Dièye.

L’affaire remonte à 2020, lorsque Bocar Samba Dièye avait contracté un prêt auprès de la Banque Atlantique via sa société Faoura SA. Cependant, le prêt n’ayant pas été utilisé, la banque aurait malgré tout procédé à l’hypothèque sur l’immeuble mis en garantie, puis l’aurait vendu, d’après les affirmations de M. Dièye, rapporte Les Echos.

Le commerçant a alors porté l’affaire devant le juge pénal, accusant les directeurs généraux de l’époque ainsi que ceux en poste au moment de sa plainte, et impliquant également la banque en tant que responsable civile pour escroquerie, alléguant qu’ils auraient trompé le juge lors de l’audience d’adjudication.

Malgré la relaxe des directeurs généraux prononcée par le juge correctionnel, ce dernier a souligné la responsabilité de la banque, estimant qu’elle aurait dû savoir que le prêt n’était pas positionné. Le juge d’instance a ensuite condamné la banque à réparer le préjudice subi, en vertu de l’article 457 alinéa 2 du code de procédure pénale.

Cependant, cette décision a été contestée en appel. La Cour d’appel a confirmé la relaxe des directeurs généraux mais a infirmé la décision du juge de première instance, arguant que ce dernier ne pouvait pas d’office invoquer l’article 457 à la place de la partie civile. Cette décision a donc motivé Bocar Samba Dièye à saisir la Cour suprême pour obtenir justice.

Le juge d’appel reconnait pourtant la faute ainsi que le lien de causalité entre la faute et le préjudice subi par Faoura SA. Une décision incompréhensible que le juriste peut comprendre, cependant.

Quoi qu’il en soit, Bocar Samba Dièye et la société Faoura SA ont saisi la Cour suprême pour que justice leur soit rendue.