Réforme de la justice et risque de gouvernement des juges : Le Forum du justiciable attire l’attention des autorités
L’arrivée de Bassirou Diomaye Faye au pouvoir n’a visiblement pas réglé la problématique énoncée sur la justice. Dans une note reçue à Seneweb, le Forum du justiciable a attiré l’attention des autorités sur ce qu’il faudrait faire pour plus de transparence.
« Le Forum du justiciable souligne que l’absence de l’Exécutif au sein du Conseil supérieur de la magistrature peut favoriser le basculement vers un gouvernement des juges. Il faut maintenir l’Exécutif au sein du conseil tout en rendant sa présence symbolique par les procédés suivants :
Attribuer le pouvoir de proposition dans le cadre des nominations des magistrats aux membres du Conseil supérieur de la magistrature et non au ministre de la Justice ;
Instaurer un système de transparence avec publication des postes vacants et nominations sur la base de critères objectifs ;
Supprimer la consultation à domicile prévue par l’article 6 alinéa 2 de la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ;
Réduire à deux les membres de droits : le premier président de la Cour suprême et le procureur général près de ladite cour ;
Ouvrir le Conseil supérieur de la magistrature à des personnalités extérieures reconnues pour leur expertise et leur neutralité (avocats, universitaires, société? civile…) », écrit le Forum du justiciable.
