Domaine public maritime (DPM) : la commission ad hoc adopte les modalités d’organisation de ses travaux
La commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine public maritime (DPM) dans la région de Dakar a adopté lors d’une réunion les principes directeurs d’analyse des dossiers constitués par le Secrétariat et les modalités d’organisation de ses travaux, a-t-on appris vendredi.
‘’Les membres de la Commission se sont engagés à respecter les délais impartis pour la finalisation des travaux, en accordant la priorité aux dossiers présentant des spécificités’’, indique un communiqué transmis à l’APS.
Au cours de cette réunion, les membres de la Commission ont passé en revue l’évolution du cadre normatif régissant le DPM depuis l’indépendance du Sénégal ainsi que les mesures annoncées régulièrement par l’Etat pour juguler les occupations de ce domaine, sans être suivies d’actions concrètes, rapporte le communiqué.
Il renseigne que la commission a pris connaissance des diligences effectuées à date par le Secrétariat, notamment les visites de terrain de la DSCOS ainsi que le recueil et l’étude préliminaire, par les services étatiques, de la documentation produite par les personnes concernées par le champ de l’arrêté susvisé.
La réunion a été présidée par le Secrétaire général du gouvernement, Ahmadou Al Aminou Lo, en présence du ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, et Balla Moussa Fofana, ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du Territoire.
Le communiqué précise que l’ensemble des membres de la Commission étaient présents ou représentés à la rencontre, à l’exception de l’Assemblée nationale.
Le Premier ministre a créé une commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les dépendances du domaine public maritime (DPM) de la région de Dakar.
Par l’arrêté instituant ladite commission, Ousmane Sonko a ordonné en même temps ‘’la suspension de toutes les constructions et autres travaux sur les anciennes dépendances du domaine public maritime [de] la région de Dakar, pour un délai de deux mois à compter de ce jour’’, lundi 13 mai.
Il est demandé au directeur général de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol de procéder à cette suspension ‘’à titre conservatoire’’.
La nouvelle commission est ‘’chargée de procéder à la vérification de la légalité et de la conformité des titres délivrés et [des] occupations faites dans les zones ciblées’’.
Elle est placée ‘’sous la présidence du ministre, secrétaire général du gouvernement’’, et ‘’est coordonnée par le ministre des Finances et du Budget’’.
Le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires assure le secrétariat de la commission.
L’Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental, le Haut Conseil des collectivités territoriales, ainsi que le ministère des Finances et du Budget ont des représentants au sein de cette instance.
Les ministères de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement, de la Justice sont aussi représentés.
Le gouverneur de Dakar en est membre, de même que des représentants des collectivités territoriales concernées, et le directeur général de l’Agence nationale des affaires maritimes.
L’Ordre des avocats, la Chambre des notaires, l’Ordre des architectes, ainsi que l’Ordre national des géomètres experts du Sénégal sont représentés.
‘’Les travaux de la commission devront être sanctionnés par un rapport, qui sera soumis [au] président de la République’’, selon l’arrêté du Premier ministre.
