Royaume-Uni: la Cour suprême donne raison à des opposants à un projet de forage pétrolier
La Cour suprême britannique a donné raison, jeudi 20 juin, aux opposants à un projet de forage pétrolier, estimant que ses effets sur l’environnement n’avaient pas été suffisamment pris en compte, une décision saluée par des ONG comme créant un précédent.
Une résidente locale, Sarah Finch, agissant pour le compte de l’association Weald Action Group avait déposé un recours contre l’autorisation accordée en 2019 par les autorités locales du Surrey à la prolongation et l’extension de forages à Horse Hill (sud de l’Angleterre).
Soutenue par plusieurs associations de défense de l’environnement, elle estimait que l’entreprise avait injustement exclu de son étude d’impact environnementale les émissions de gaz à effet de serre causées par la consommation du pétrole produit sur le site, notamment par son raffinage et sa consommation finale (sous forme de carburant par exemple).
Après le rejet de son recours par la Haute Cour, puis par la Cour d’appel, la plaignante avait porté l’affaire devant la Cour suprême. Dans son jugement, celle-ci a finalement estimé que la décision des autorités locales était « illégale » car les émissions induites par la consommation du pétrole « font partie du périmètre » de l’étude d’impact environnementale obligatoire.
3,3 millions de tonnes de pétrole sur 20 ans
Le projet en question, porté par la société Horse Hill Developments, consiste à extraire 3,3 millions de tonnes de pétrole sur une période de 20 ans. « L’objectif d’une étude d’impact environnementale est de s’assurer que, quelle que soit la décision prise (par les autorités), elle l’est en toute connaissance et conscience du public des probables importantes conséquences environnementales », a expliqué la Cour.
Cette décision a été saluée par les défenseurs de l’environnement, l’association Friends of the Earth (Les amis de la Terre) estimant qu’elle « pourrait avoir des conséquences profondes » pour les nouveaux projets de productions d’énergies fossiles. Dans un communiqué, elle estime qu’il sera dorénavant « plus difficile pour des porteurs de projets d’énergies fossiles d’obtenir une autorisation ».
Greenpeace UK a salué de son côté une « énorme victoire », dans une affaire qui « pourrait servir de précédent », citant notamment le projet d’exploitation du champ pétrolier de Rosebank en mer du Nord, contre lequel l’ONG se bat.
RFI
