Birame Soulèye Diop relève des irrégularités de la Cour d’appel et valide la candidature de Sonko
Ousmane Sonko, leader de Pastef a été condamné en appel à 6 mois avec sursis. Il est reconnu coupable d’injure et de diffamation. Le juge Mamadou Ciss Fall a confirmé la somme de 200 millions FCFA de de dommages et intérêts. Birame Soulèye Diop a, à travers sa page Facebook, soulevé des irrégularités de la composition de la Cour. Selon l’administrateur de Pastef, Ousmane Sonko sera bel et bien candidat du fait de l’irrégularité de la Cour d’appel.
« Le PROS sera bel et bien candidat . Irrégulière composition de la Cour . Vider le tribunal entier et toutes les salles d’audience pour rendre votre décision n’y fera rien », a-t-il posté sur sa page Facebook..
« Votre Cour est irrégulièrement composée. Selon une jurisprudence constante, on ne peut pas être juge et partie dans un procès », a ajouté Birame Soulèye Diop.
Revenant sur Les faits, le député et membre de Pastef estime que : « La juge Elisabeth GUEYE MBENGUE était substitut d’Amady DIOUF, alors procureur de la République Près le Tribunal de Grande instance hors classe de Dakar ».
« Donc quand Amady DIOUF instruisait le dossier en Instance, il s’est fait assister par Mme Elisabeth », a poursuivi M. Diop..
Aujourd’hui, souligne t-il, le « principe qui a fait qu’Amady DIOUF ne peut pas siéger dans ce dossier en appel fait qu’ Elisabeth ne le peut pas ».
Pour le président du groupe parlementaire de Yewwi Askan Wi, « Amady DIOUF ne peut pas être juge et partie. Elisabeth aussi ne peut pas être juge et partie ».
Selon lui, en matière pénale, on « dit que le Parquet est un et indivisible.Selon ce principe de l’unicité du parquet, ce qui est interdit a Amady DIOUF vaut également pour Elisabeth ».
A en croire Birame Soulèye Diop, « Amady DIOUF nommé Président de la Cour d’appel de Dakar a voulu monter « impétueusement » sur ce dossier. L’affaire étant trop flagrant, il se retire pour tirer les ficelles ».
« Mais, malheureusement pour lui, Elisabeth est au niveau de cette même Cour d’appel dirigée par l’ancien Procureur de la République, Présidente de ladite cour qui connait de l’affaire », a indiqué le membre de Pastef.
Qui ajoute : « Après avoir aider Amady en Instance, elle doit le remplacer en appel ».
LE POINT JURISPRUDENCE
« Dans l’affaire ayant opposé la Demoiselle Billie Mbaye au Meridien Président, la Cour suprême avait en résumé jugé que monsieur Lassana DiaBé SIBY qui avait déclenché les poursuites contre Mlle Billie ne pouvait se retrouver dans la composition de la chambre qui a rendu la décision attaquée. Qu’en faisant cela, cette chambre n’offrait pas toutes les garanties d’impartialité requise par les dispositions de l’article 14.1du pacte international relatif aux droits civils et politiques signé et ratifié par le Sénégal », a rappelé Birame Soulèye Diop..
De surcroît, poursuit-il, si en « matière penale le parquet est UN et INDIVISIBLE, ce qui est interdit a Amady DIOUF restera interdit a Elisabeth, les deux étant jusque là embarqués dans le même navire ».
Selon l’administrateur de Pastef, la « composition irrégulière d’une cour d’appel est un motif irréfutable de cassation ».
A la lumière de toutes ces considérations, il sera ordonnée la « cassation de la décision si les avocats font le nécessaire »,. a-t-il laissé entendre.
Moussa Ndongo, (Pressafrik)
