Sonko perd-il son éligibilité en 2024 ? Nouvelle lecture de l’article L30
Ousmane Sonko perd son éligibilité à l’élection présidentielle de 2024, à défaut d’un recours près la cour suprême dans un délai de six jours. Telle est la position partagée par plusieurs experts à la suite de sa condamnation par la cour d’appel de Dakar à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts à verser à Mame Mbaye Niang. Toutefois, une nouvelle lecture de l’article L30 du code électoral sénégalais laisse dire à des experts que la candidature d’Ousmane Sonko peut ne pas être menacée pour la présidentielle de 2024.
L’article L3O du Code électoral prévoit que : « Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés soit pour un délit visé à l’article L.29, troisième tiret, à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois mois ou à une peine d’emprisonnement avec sursis égale ou supérieure à trois mois et inférieure ou égale à six mois, soit pour un délit quelconque à une amende sans sursis supérieure à 200.000 FCFA, sous réserve des dispositions de l’article L.28. Toutefois, les tribunaux, en prononçant les condamnations visées au précédent alinéa, peuvent relever les condamnés de cette privation temporaire du droit de vote et d’élection[…]. » Ousmane Sonko est-il concerné par cette disposition ?
C’est la question cruciale qu’il faut résoudre pour déterminer la candidature d’Ousmane Sonko. A première lecture, on peut tenter de dire que le leader de Pastef est concerné par cette disposition parce qu’il a été condamné à 6 mois avec sursis. Mais, une nouvelle lecture laisse apparaître le contraire, car le texte ne vise pas ceux qui se sont déjà inscrits sur les listes électorales. Le texte mentionne : « Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale[…] ». Hors, jusqu’à preuve du contraire, Ousmane Sonko est déjà inscrit sur les listes électorales. Et donc, si jamais Ousmane Sonko se trouve être concerné par cette disposition, il faudra obligatoirement qu’il soit radié des listes électorales.
La procédure de radiation suite à une décision de justice est prévue par l’article L40 du Code électoral. Là, également, Ousmane Sonko peut faire recours près le tribunal d’instance dans un délai de 5 jours à la suite de la notification de cette radiation d’office par la commission administrative.
Mais bien avant d’en arriver à l’éventuel exclusion de Sonko de la présidentielle de 2024, il faut retenir que la radiation des listes électorales pour incapacité juridique n’est pas possible que si seulement la condamnation pénale est définitive, c’est-à-dire les voies de recours épuisées. Et Ousmane Sonko dispose de 6 jours à partir de la notification de sa condamnation par la Cour d’appel, pour faire recours près la Cour suprême. S’il ne fait pas recours, ou si la Cour suprême rejette son pourvoi, il sera radié d’office les listes électorales. senego
