Assemblée nationale : « Bassirou Diomaye Faye viole la Constitution », selon Moustapha Diakhaté
Le chef de l’État Bassirou Diomaye Faye a, conformément à l’article 63 de la Constitution, convoqué l’Assemblée nationale en session extraordinaire pour le jeudi 29 août, pour l’examen du projet de loi portant dissolution du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct).
Mais selon l’ancien parlementaire Moustapha Diakhaté, cette procédure entamée par le président de la République est illégale. « Le bureau de l’Assemblée nationale doit retourner au président de la République son illégal décret. Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui s’appuie sur l’article 63 de la Constitution, interdit au président de la République de fixer la date d’ouverture de sessions parlementaires comme bon lui semble», a écrit Moustapha Diakhaté dans une note parvenue à Seneweb.
Poursuivant ses propos, il est convaincu qu’ « à l’exception de la date d’ouverture de la première session de l’Assemblée nationale nouvellement élue, qui est fixée par le président de la République, les autres dates d’ouverture de sessions ordinaires ou extraordinaires sont de la compétence exclusive du bureau de l’Assemblée nationale. Le bureau de l’Assemblée nationale, face à la forfaiture du président de la République et de son Premier ministre, doit résister à l’hubris de l’Exécutif et mettre fin à ce énième fait du prince ».
Selon toujours M. Diakhaté, l’Assemblée nationale doit déclarer irrecevable la convocation de la session extraordinaire du 29 août 2024 par le président de la République
