Décret sur les législatives anticipées de 2024 : Ndiaga Sylla pointe « des irrégularités »
L’organisation des élections législatives du 17 novembre 2024 risque de ne pas se faire sans entorse aux règles électorales. En effet, l’Etat cherche à aller vite pour respecter les délais, cependant il semble oublier certains préalables majeurs. Ou du moins de l’avis de l’expert électoral Ndiaga Sylla.
Les décrets pris dans le cadre de la préparation des élections législatives anticipées soulèvent plusieurs irrégularités selon l’expert électoral, Ndiaga Sylla. À l’en croire, ces irrégularités concernent principalement trois points : « la période de réception, de traitement et de publication des listes de candidats, la période de distribution des cartes d’électeurs par les commissions administratives, et la répartition des sièges à pourvoir dans les départements. »
L’expert électoral souligne qu’aucune disposition du code électoral ne prévoit la « reconstruction ou reconduction de la répartition des sièges de la dernière élection ». Il rappelle que ces procédures et délais sont du domaine de la loi. Toutefois, « le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur les délais au-delà de 90 jours en vertu de la hiérarchie des normes », indique-t-il dans une note parvenue à PressAfrik.
Pour Ndiaga Sylla, la démarche appropriée aurait été de « saisir à nouveau le Conseil sur un calendrier électoral basé sur l’hypothèse basse de 60 jours, une option conférée par l’article 87 de la Constitution. »
Les prochaines élections législatives se tiendront le dimanche 17 novembre 2024. Cette date a été fixée par le Président Bassirou Diomaye Faye lors de son adresse à la Nation après avoir dissout l’Assemblée nationale où c’est le groupe parlementaire Benno Bok Yakaar qui avait la majorité.
