Annulation du processus électoral : L’ATEL saisit le Conseil constitutionnel et la Cour suprême (Avocat)
L’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) a entamé une série de procédures pour annuler le processus électoral en perspective des législatives du 17 novembre prochain. Par le biais de ses avocats, ce nouveau pôle de l’opposition a déposé, au Conseil constitutionnel, deux recours et un autre à la Cour suprême, pour annuler le décret du président Bassirou Diomaye Faye portant convocation du corps électoral, a appris Seneweb de Me Amadou Sall.
« Un des moyens est l’incompétence du président à déroger au Code électoral, alors qu’il n’en a pas été habilité par l’Assemblée nationale », renseigne notre interlocuteur.
