Annulation du processus électoral : L’ATEL saisit le Conseil constitutionnel et la Cour suprême (Avocat)

Annulation du processus électoral : L’ATEL saisit le Conseil constitutionnel et la Cour suprême (Avocat)

L’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) a entamé une série de procédures pour annuler le processus électoral en perspective des législatives du 17 novembre prochain. Par le biais de ses avocats, ce nouveau pôle de l’opposition a déposé, au Conseil constitutionnel, deux recours et un autre à la Cour suprême, pour annuler le décret du président Bassirou Diomaye Faye portant convocation du corps électoral, a appris Seneweb de Me Amadou Sall.

« Un des moyens est l’incompétence du président à déroger au Code électoral, alors qu’il n’en a pas été habilité par l’Assemblée nationale », renseigne notre interlocuteur.

Amouradis

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