Présidentielle en Tunisie: des professeurs de droit s’insurgent contre un amendement à la loi électorale
À trois jours de la présidentielle en Tunisie du 6 octobre 2024, le président Kaïs Saïed n’en finit pas de provoquer la colère des défenseurs des droits de l’homme mais aussi des juristes du pays. Accusé de dérive autoritaire, le chef de l’État tunisien, ancien assistant de droit, est aussi critiqué pour les libertés qu’il prend avec le droit, selon les professeurs de droit des universités tunisiennes.
En Tunisie, ils sont plus d’une centaine d’universitaires, profession d’origine de Kaïs Saïed, à signer une lettre ouverte dans laquelle ils dénoncent la promulgation au Journal Officiel d’un amendement retirant au tribunal administratif son rôle d’arbitre en cas de litige post-électoral.
C’est ce même tribunal administratif qui avait validé la candidature de trois autres prétendants à la présidence en plus des trois en lice actuellement : Kaïs Saïed donc, l’homme d’affaires emprisonné Ayachi Zammel, et l’ex-député Zouhaïr Maghzaoui. Des décisions que l’Isie, l’Instance supérieure indépendante pour les élections, n’a pas suivies.
Des universitaires avaient réclamé la libération des prisonniers dits politiques
Craignant donc une annulation a posteriori du scrutin, des députés ont donc proposé de transférer à la Cour d’appel la capacité de régler d’éventuels recours post-électoraux. La justice civile étant, de l’avis des observateurs de la vie politique tunisienne, sujette aux pressions de l’exécutif, beaucoup y voient une façon de verrouiller davantage la présidentielle.
Ce n’est pas la première fois que les professeurs tunisiens de droit font état de leur mécontentement. En avril dernier, ils avaient demandé également la libération des prisonniers dits politiques dont la période de détention provisoire de quatorze mois a désormais été très largement dépassée.
RFI
