FLOU AUTOUR DES MARCHÉS PUBLICS ENTRE AEE POWER EPC ET ASER: L’ARCOP suspend l’exécution
Dans une décision n° 107/2024/ARCOP/CRD/DEF datée du 2 octobre 2024 et rendue publique le 7 octobre 2024, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a décidé à titre conservatoire de suspendre l’exécution du marché attribué à AEE Power EPC pour l’électrification rurale. Celle-ci concerne les régions de Kaffrine, Saint-Louis, Kédougou, Louga et Tambacounda. La décision du Comité de règlement des Différends (CRD) est attendue. Ce qui nous conduit à égrener un faisceau d’interrogations.
Cette suspension demeurera en vigueur jusqu’à la résolution de l’affaire par le Comité de Règlement des Différends (CRD), saisi à cet effet.
Cette décision fait suite à la saisine de la société AEE Power Séné- gal à travers un cabinet d’avocats contestant les dispositions envisagées par ASER et AEE Power EPC pour le démarrage des travaux d’électrification des régions précitées, la résiliation de son contrat, l’irrégularité d’un nouvel accord signé entre AEE Power EPC et ASER et celle de la Banque SAN- TANDER soulevant plusieurs interrogations sur la gestion financière dudit contrat et sollicitant des clarifications sur plusieurs points.
Il a été constaté que « ASER n’a toujours pas envoyé les dossiers du marché réclamés par le CRD, que AEE Power Sénégal qui dénonce la signature d’un protocole d’accord entre ASER et AEE Power EPC redoute le démarrage des travaux […], de même que les craintes et in- quiétudes soulevées par la banque espagnole SAN- TANDER et la CESCE … »,relève-t-on dans le document visité.Où est passé le montant 37.733.592.000 FCFA ?
L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a récemment pris une décision fondamentalerelative au marché public lié à l’entreprise espagnole AEE POWER SENEGAL.
Cettedécision fait suite à des préoc- cupations exprimées par la Banque espagnole Santander et l’Agence espagnole de crédit à l’exportation (CESCE). Ces institutions ont soulevé des inquiétudes quant à l’utilisation des fonds d’avance de démarrage, s’élevant à 37.733.592.000 FCFA, quiauraient été versés à l’entre- prise sans qu’elles reçoivent de réponses satisfaisantes à leurs questions importantes.
Vives inquiétudes de la Banque Espagnole
La Banque espagnole fait part de ses vives inquiétudes et rappelle avoir saisi l’entreprise AEE POWER EPC pour lui demander des éclairages sur différents points notamment la destination et l’utilisation des sommes mises à sa dispo- sition à titre d’avance de démarrage des travaux.
Elle déclare n’avoir pas reçu de réponse de l’entreprise Espagnole AEE POWER EPC à sa demande d’information. En outre, elle soulève des questions sur l’éligibilité à la garantie souveraine et sur la caution émise par la Sonac et l’irrégularité d’un accord signé exclusivement entre AEE POWER EPC ET ASER audétriment de sa mandante.
Au rythme où vont les choses , labanque espagnole serait même sur le point de se retirer. Cette conjonction de facteurs nous conduit à nous demander. Si cela continue est-ce que nos partenaires financiers ne vont pas fuir le Sénégal ? Le Sénégal ne fait plus partie des pays qui attirent.
En tout état de cause, ce dossier est loin de connaître son épilogue. En outre, l’ARCOP a constaté que l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER) n’a pas fourni les dossiers du marché requis par le CRD.
Ce dysfonction- nement plombe le processusd’évaluation du contrat et pourrait avoir des répercussions significatives sur les délais d’achèvement du projet d’électrification rurale. Le Directeur général de l’ARCOP est chargé de notifier cette dé- cision aux parties prenantes, incluant AEE POWER SENE- GAL, AEE POWER EPC, laDirection Centrale des Marchés Publics, ainsi que les ministères des Finances et de l’Énergie, du Pétrole et des Mines.
L’ex Directeur Général de l’ Arcop, Saer Niang avait fait une note le 2 octobre 2024pour suspendre le marché. C’est ce même jour lors du Conseil des ministres qu’il a été évincé. Coïncidence troublante. Est-il en train de payer les frais de sa décision ?
Il s’y ajoute que des transferts ont été constatés sur le compte de dépôt de l’avance de démarrage ouvert au niveau de la Banque Santander, alors que les travaux n’ont pas encore démarré. Par ailleurs, il convient de se demander par où est passé le montant de 37.733.592.000 FCFA ?
I.F
