Comment les avocats de Sonko ont fragilisé le recours de Macky Sall & Cie grâce aux décisions de l’ancien régime
La candidature d’Ousmane Sonko, leader du parti PASTEF et tête de liste pour les élections législatives de 2024, fait l’objet de contestations de la part des alliés de l’ancien président Macky Sall. Ces derniers, membres de la coalition Samm Sa Kaadu, dont Macky Sall est également la tête de liste, ont saisi le Conseil constitutionnel pour faire invalider cette candidature ainsi que l’intégralité de la liste du parti Pastef. Leurs objections se fondent principalement sur deux condamnations judiciaires ayant frappé Sonko : l’une pour corruption de la jeunesse, issue de l’affaire Adji Sarr, et l’autre pour diffamation envers un ancien ministre, Mame Mbaye Niang
Les faits reprochés et les contestations juridiques
Le premier motif soulevé par les détracteurs de Sonko concerne son implication dans l’affaire de la jeune masseuse Adji Sarr, qui l’accusait de viol. Bien que l’accusation de viol ait été écartée, Sonko a été condamné à deux ans de prison pour corruption de la jeunesse, jugement prononcé en son absence, c’est-à-dire par contumace, en juin 2023. Cependant, ses avocats contestent fermement cette condamnation, arguant que son arrestation en juillet 2023 a mis fin à cet état de contumace, en vertu de l’article 316 du Code de procédure pénale (CPP). Cette situation a été confirmée par une ordonnance du Tribunal d’instance Hors-Classe de Dakar en décembre 2023, qui a annulé la radiation de Sonko des listes électorales, lui permettant ainsi de conserver ses droits civiques.
Le désistement de l’État du Sénégal, qui avait initialement formé un pourvoi en cassation contre cette réintégration, a rendu cette décision définitive en mars 2024. Dès lors, la défense de Sonko considère que l’argument de sa prétendue inéligibilité en raison de ce jugement est devenu obsolète et juridiquement infondé. En effet, la réintégration de Sonko sur les listes électorales a été confirmée par plusieurs instances judiciaires, et toute tentative de relancer ce débat est, selon ses avocats, dépassée.
La condamnation pour diffamation et la loi d’amnistie
Le deuxième point soulevé par les opposants à la candidature de Sonko concerne une condamnation pour diffamation à l’encontre de Mame Mbaye Niang, ancien ministre du Tourisme. En mai 2023, Sonko avait été condamné à six mois de prison avec sursis et à une amende de 200 000 FCFA par la Cour d’appel. Néanmoins, en janvier 2024, la Cour suprême a annulé cette décision, jugeant que la contrainte par corps ne pouvait être appliquée aux infractions de nature politique. Ce raisonnement s’appuyait sur l’article 711 du CPP, qui stipule que les infractions politiques ne peuvent entraîner des sanctions corporelles. La Cour a ainsi considéré que les faits reprochés à Sonko relevaient d’une infraction politique, en ligne avec sa jurisprudence sur les délits commis via la diffusion publique.
De plus, la loi d’amnistie n° 2024-09, promulguée en mars 2024, a définitivement effacé toutes les peines liées à des faits politiques survenus entre février 2021 et février 2024. Cette loi couvre aussi bien les infractions criminelles que correctionnelles liées à des manifestations ou des motivations politiques, ce qui inclut la condamnation pour diffamation de Sonko. Par conséquent, la condamnation à six mois avec sursis est désormais caduque, renforçant la légitimité de Sonko à se présenter aux élections.
Une bataille judiciaire complexe mais décisive
Malgré ces multiples décisions judiciaires en faveur de Sonko, ses opposants continuent de contester sa candidature en invoquant son passé judiciaire. Cependant, les défenseurs de Sonko insistent sur le fait que ces tentatives sont vouées à l’échec, les arguments juridiques étant, selon eux, largement dépassés. Sonko a d’ailleurs pu voter lors des élections municipales de mars 2024, ce qui démontre la pleine jouissance de ses droits civiques, étroitement liés à son éligibilité.
Les recours déposés contre la candidature d’Ousmane Sonko aux législatives de 2024 s’appuient sur des condamnations qui ont été soit annulées, soit amnistiées. Le cadre juridique actuel semble donc pencher en faveur de la participation de Sonko à ces élections cruciales pour l’avenir politique du Sénégal.
SENEGO
