Alioune Souaré : «Le bureau de l’Assemblée nationale n’a pas le pouvoir de radier un député»
La clameur ne faiblit pas suite à la radiation de Barthélémy Dias à l’Assemblée nationale. Ce dernier a été déchu dans la foulée du poste de maire de Dakar qu’il occupait depuis 2022. Alioune Souaré, ancien député, décèle trois failles dans la première procédure enclenchée par le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, invoquant «les derniers alinéas des articles 61 de la Constitution et 51 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale». Ils stipulent que : «Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du [Garde des Sceaux].»
D’abord, conteste l’ancien député, Alioune Souaré, «ces deux articles ne précisent pas à qui la demande du ministre de la Justice doit être adressée».
Ensuite, poursuit l’expert en droit parlementaire : «En plus de cela, l’article 17 du Règlement intérieur qui organise les pouvoirs du bureau de l’Assemblée nationale ne lui confère aucun pouvoir de radiation.»
Enfin, indique-t-il : «Les dispositions des articles 61 [Constitution] et 51 [Assemblée nationale] sont complétées par l’article LO 198 du Code électorale [stipulant que] la déchéance prévue par l’article LO 162 du présent Code est constaté par le Conseil constitutionnel à la requête du bureau de l’Assemblée nationale, d’un groupe de députés, conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ou du président de la République [à son premier alinéa].»
Souaré cite le deuxième alinéa, «plus explicite», selon lui : «En outre, en cas de condamnation définitive postérieure à l’élection, la déchéance est constatée dans les mêmes formes à la requête du ministère public.»
Repris par le journal, l’ancien parlementaire fait une précision de taille, soulignant que dans ce cas-là, «le ministre de la Justice ne doit se saisir qu’en cas de condamnation définitive postérieure à l’élection, ce qui n’est pas le cas de Barthélémy Dias [dont] la condamnation est antérieure à son élection».
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