Affaire AEE POWER : le ministre des finances annonce une plainte via l’Agent Judiciaire de l’État (AJE) et un audit…

Affaire AEE POWER : le ministre des finances annonce une plainte via l’Agent Judiciaire de l’État (AJE) et un audit…

Dans le rapport de la commission des finances et du contrôle budgétaire de l’assemblée nationale concernant la Loi de Finances Rectificative ( LFR), il est mentionné que « le ministre a informé que dans l’affaire AAE POWER, son département suit le dossier depuis le début du contentieux ». Il a également, selon toujours le rapport de la commission citée, précisé dans cette affaire, c’est le ministère des Finances et du Budget qui a saisi l’ARCOP et une fois qu’il a été informé de la situation, a également porté plainte via l’Agent judiciaire de l’État (AJE) ». Le ministre indique, en commission que « la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) s’est saisie du dossier et a commandité un audit, dont les résultats préliminaires sont en train d’être étudiés par son département ». 

Amouradis

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