Haute Cour de Justice : convocation des magistrats du siège de la Cour d’Appel de Dakar
Les magistrats du siège de la Cour d’appel de Dakar sont appelés en assemblée générale extraordinaire le mercredi 8 janvier 2025, à 11 heures, dans la salle de réunion de la Cour. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 11 de la loi organique n° 2002-10 du 22 février 2002 relative à la Haute Cour de justice.
L’ordre du jour de cette assemblée porte sur : la désignation des membres titulaires et suppléants de la commission d’instruction de la Haute Cour de Justice.
