Le projet de loi portant Code de l’environnement adopté par les députés
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, le projet de loi n°13/2023 portant Code de l’environnement, a constaté l’APS.
‘’Ce projet de loi a pour objectifs, l’exploitation rationnelle des ressources naturelles, l’adaptation du cadre juridique de l’environnement au nouveau contexte national et international et la lutte contre les différentes sortes de pollutions et nuisances’’, indique un document remis à la presse.
Selon le document, ce projet vise également l’amélioration des conditions de vie des populations dans le respect de l’équilibre de leurs relations avec le milieu ambiant et la mise en place d’un régime spécifique de responsabilités garantissant la réparation des dommages causés à l’environnement.
Ce projet apporte aussi des innovations majeures, notamment le renforcement du cadre définitionnel, l’amélioration du dispositif juridique et opérationnel relatif au processus d’évaluation environnementale.
Parmi ces innovations, il y a également la mise en place d’un fonds spécial de protection de l’environnement, dont l’objectif est le financement des activités de protection de ce dernier.
Il vise ainsi le renforcement du cadre de gestion des substances nocives et dangereuses et des déchets, l’encadrement des opérations de transport des matières dangereuses, la conséquence du principe de la responsabilité des personnes morales et le renforcement des dispositifs de gestion des activités minières, pétrolières et gazières.
Il est articulé autour de sept titres portant entre autres sur les dispositions générales, les instruments de protection de l’environnement, les évaluations environnementales, la prévention et la lutte contre les pollutions et nuisances.
