Mali: précisions sur les propositions de la médiation pour sauver l’accord de paix

Au Mali, on en sait un peu plus sur les propositions faites par la médiation internationale au gouvernement de transition et aux groupes armés signataires pour sauver l’accord de paix. Dans un communiqué publié le dimanche 9 avril, la médiation parlait de « propositions concrètes », sans préciser. RFI a obtenu davantage de détails auprès des destinataires de ces propositions.

La médiation internationale, conduite par l’Algérie, propose d’enclencher le processus DDR de désarmement – démobilisation – réinsertion des combattants issus des groupes armés signataires de l’accord de paix. Des quotas de deux fois 13 000 hommes ont déjà fait l’objet d’un accord entre les deux parties, mais les groupes armés veulent au préalable des assurances sur la chaîne de commandement de la future armée reconstituée, qui rassemblera soldats des forces maliennes et combattants issus de ces groupes.

Des commissions ont déjà été annoncées en août 2022, pour préciser la place des ex-rebelles dans la hiérarchie militaire (commission ad hoc), ou les corps de la fonction publique dans lesquels ils pourraient être intégrés (commission interministérielle). Leurs conclusions sont toujours attendues.

Projets de loi préparés conjointement
La médiation internationale suggère également que des projets de lois – organiques et ordinaires – soient préparés conjointement par le gouvernement de transition et les groupes armés sur le processus de décentralisation prévu par l’accord de paix. Insuffisant pour les groupes armés, qui souhaitent que certaines modalités, notamment sur la régionalisation, soient inscrites dans la Constitution.

Or, le projet de nouvelle Constitution, finalisé le mois dernier, et que le gouvernement de transition prévoit de soumettre à référendum à une date toujours inconnue, n’en fait pas mention.

Réunions avec le gouvernement et les groupes armés
La médiation internationale, « inquiète » du « regain actuel de tension entre les parties signataires », selon son communiqué publié dimanche dernier, veut accélérer la cadence : elle propose une réunion avec le gouvernement la semaine prochaine – à partir du 17 avril – puis une autre élargie aux groupes signataires la semaine suivante, à partir du 24 avril.

Sollicité par RFI, le ministère malien de la Réconciliation nationale, en charge de l’accord de paix, n’a pas donné suite. Un haut cadre des groupes armés signataires juge constructives les propositions de la médiation mais estime que les autorités maliennes de transition doivent avant tout lever certaines ambiguïtés : « Elles ne parlent plus que de mise en oeuvre « intelligente » de l’accord de paix : si certains points ne les intéressent plus, il faut le dire à tout le monde ».