Plainte annoncée de Ngouda Mboup contre le député Abba Mbaye: Une procédure vouée à l’échec
Pour laver ce qu’il considère comme un affront, l’enseignant en droit public à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’université Cheikh Anta Diop annonce une plainte contre le député Babacar Abba Mbaye de Taxawu Sénégal pour diffamation.
Une procédure vouée à l’échec, selon le Pr Babacar Guèye. Spécialiste en droit constitutionnel, il indique qu’un député en session ne peut être poursuivi ou appréhendé sans l’autorisation de l’Assemblée nationale, cela même en cas de flagrants délits. C’est ce qu’on appelle l’inviolabilité pendant la durée des sessions. Pour l’enseignant en droit, aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf flagrant délit ou fuite après la commission des faits criminels ou délictueux.
Mieux, poursuit-il, hors session, aucun député ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf flagrant délit, fuite ou condamnation pénale définitive, la poursuite d’un député ou sa détention du fait de cette poursuite pouvant être suspendue si l’Assemblée le requiert.
En outre, il faut préciser que dans cette affaire, la loi protège la liberté d’action et d’expression d’un député. Car un député ne saurait être inquiété pour les opinions exprimées dans le cadre de son mandat. Loin d’être un privilège, c’est une mesure d’ordre public instituée dans l’intérêt du fonctionnement de la démocratie.
