Contentieux Vista Bank-BNDE : tout sur l’affaire des 18,4 milliards…
La chambre du contentieux bancaire, des assurances et de la propriété intellectuelle du tribunal de commerce de Dakar a condamné la Vista Bank-Burkina Faso à payer à la Banque nationale de développement économique (BNDE) 18 milliards 483 millions 590 mille 400 francs CFA. Dans son édition de ce mercredi, Libération donne les détails de cette affaire récemment révélée par plusieurs médias.
Le journal indique que le tort de la banque burkinabè a été d’avoir révoqué deux lettres de crédits qu’elle avait ouvertes au profit de la Smart global trading company (SGTC). Cette compagnie fournit en gaz la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (Sonabhy). Elle dispose de trois sites de débarquement, à Cotonou (Bénin), Lomé (Togo) et Tema (Ghana).
La SGTC avait passé une commande d’hydrocarbures auprès d’une entreprise sénégalaise spécialisée. Le produit a été livré le 29 décembre 2022 au port de Cotonou. L’opération fait l’objet de bons de livraison ainsi que de certificats de qualité et de quantité à l’embarquement et à l’arrivée. Libération souligne que l’autorité portuaire de la capitale béninoise avait d’ailleurs exigé que la cargaison d’hydrocarbures soit déchargée au plus tard le 25 février.
Mais au lieu de procéder au paiement des montants en question, la Vista Bank a révoqué les lettres de crédits qu’elle avait émises au profit de la SGTC. Cette décision viole notamment, selon le journal, les Règles et usances uniformes (RUU) de la Chambre de commerce internationale (CCI).
S’estimant lésée dans l’opération, la BNDE avait déposé une plainte. La banque sénégalaise a obtenu gain de cause
