Contentieux avec Attijari : La CCJA annule le paiement de 11 milliards FCFA à Bocar Samba Dièye

Alors que le 4 octobre 2022 la deuxième chambre civile du tribunal hors classe de Dakar avait condamné Attijari à payer 11 milliards de Fcfa à Bocar Samba Dièye, la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (Ccja) basée à Abidjan a tout remis en cause, informe le quotidien Libération. 

À quand la fin du contentieux opposant Bocar Samba Dieye à Attijari ? Le 4 octobre dernier, à la requête de Bocar Samba Dièye, la deuxième chambre du tribunal de Dakar avait condamné Attjari à payer à ce dernier la rondelette somme de 11 milliards de Fcfa à titre de dommages et intérêts pour s’être adjugée indûment les trois immeubles de celui-ci dont la valeur est estimée à 10 milliards. Mais, loin des juridictions sénégalaises, Attijari a contesté cette décision, motivée surtout par une expertise indépendante, devant la Ccja basée à Abidjan, rapportent nos confrères. 

En 2016 pourtant, c’est Bocar Samba Dièye qui avait saisi la même juridiction pour contester la vente de ses immeubles ordonnée par les tribunaux de Dakar surtout que la défunte Cbao se basait à l’époque sur un principe de créances. La Ccja qui avait ordonné la continuation des poursuites contre Bocar Samba Dièye, s’est basée sur la même décision pour annuler la condamnation la même décision, pour annuler la condamnation de la banque à lui payer 11 milliards. 

Mieux, alors que les avocats de Bocar Samba Dièye demandaient à la Ccja de se déclarer incompétente, elle a même remis en question l’expertise versée au dossier. Cette décision de la Ccja en main, Attijari a saisi la Cour d’appel de Dakar qui cassé la décision la condamnant à verser 11 milliards de Fcfa à Bocar Samba Dièye dont les conseils attendent la publication de l’arrêt pour faire un pourvoi devant la Cour suprême. 

En rappel, Libé souligne que sur la base d’une prétendue créance de 7 milliards de Fcfa, Attijari avait saisi les immeubles de Bocar Samba Dièye, nonobstant l’expertise ordonnée à l’époque et dont les conclusions ont été finalement favorables à Bocar Samba Dièye. Cette expertise en date de du 2 septembre 2020, homologuée par la cour d’appel de Dakar, était sans appel. 

Dans son rapport, Mamadou Badiane expert-comptable et membre reconnu de l’ordre agissant pour le compte de la Cour d’appel, révélait que c’est en fait… Attijari qui devait de l’argent à Bocar Samba Dièye. « J’ai procédé à une analyse détaillée et objective de l’historique de la relation entre les parties ainsi que des opérations inscrites dans le compte ouvert par monsieur Dièye dans les livres de la Cbao (…). La Cbao n’a pas été en mesure de communiquer la convention de compte courant régissant les rapports entre les parties, d’où la nécessité, dans le cadre du présent rapport, de déterminer le taux effectif global de nature à examiner la pratique ou non de l’usure. »

Par ailleurs, il renseigne que : « mes investigations ont permis de constater la pratique de l’anatocisme (ndlr, capitalisation des intérêts échus non payés dans le cadre d’un emprunt) d’où ma proposition de déduction in fine de la somme de 388.452.420 Fcfa au titre des intérêts nés de cette pratique. Les conditions d’octroi des crédits n’ont pas été conformes, à mon avis aux usages en raison notamment des besoins énormes de trésorerie de l’activité de monsieur Bocar Samba Dièye, jamais résorbés et du maintien du compte en situation de découvert chronique pendant 60 mois, générant des agios exorbitants et, à notre avis non justifié. Dans ces conditions je préconise la déduction de la somme de 2.006.790.414 Fcfa au titre de la quote part des agios, montant dont le détail a fait l’objet de calculs rappelés ci-dessus », affirmait l’expert. 

Il ajoutait : « J’ai procédé aussi à l’examen de la remise documentaire au regard des usages encadrés par les Rue 552 (ndlr, Réglementation internationale en matière de crédit documentaire) et indiqué ma position quant à la déduction du montant de la traite comptabilisée dans le solde débiteur de M. Dièye, soit 5.650.000.000 Fcfa. Dans cette hypothèse, le solde du compte entre les parties s’élève ainsi qu’il suit : 7.166.240.423 Fcfa -388.452.420 FCfa -2.006.790.414 Fcfa – 5.650.000.900 Fcfa. Soit un solde de 879.002.411 Fcfa en faveur de M.Dièye », a-t-il expliqué dans les colonnes de Libération