Introduction d’une demande en rabat d’arrêt : Ousmane Sonko guetté par la jurisprudence Khalifa Sall et Karim… ?
Les avocats d’Ousmane Sonko ont déposé hier une demande en rabat d’arrêt pour annuler le délibéré rendu par la Cour suprême qui avait, le 17 novembre dernier, donné une décision en annulation de celle du tribunal d’instance de Ziguinchor le 12 octobre 2023. Le juge Sabassy Faye avait ordonné de remettre Ousmane Sonko sur les listes électorales et de lui remettre ses fiches de parrainages. Le dossier du leader du parti dissous (Pastef).
Mais avec les deux dernières décisions notamment celles de la CEDEAO et de la Cour suprême, Ousmane Sonko et ses avocats trouvent un autre moyen judiciaire pour se passer du tribunal d’instance hors classe de Dakar vers laquelle, la Cour suprême les avait renvoyés. Ce rabat d’arrêt constitue-t-il l’ultime carte d’Ousmane Sonko ? Échappera-t-il à la jurisprudence Khalifa Sall et Karim Wade ?
En 2019, exactement à deux mois de l’élection présidentielle, la Cour suprême avait rejeté le recours de l’ex maire de Dakar, Khalifa Sall, qui contestait sa condamnation à cinq ans de prison pour escroquerie dans l’affaire « de la caisse d’avance ». Ce rabat d’arrêt, introduit, en ce temps par les avocats de Khalifa Sall contre la décision de la Cour d’appel de Dakar, n’avait pas eu l’effet recherché : « l’annulation de l’arrêt du juge Amadou Baal soit annulé par la voie d’un deuxième pourvoi, rapidement avant l’élection de février 2019 et permettre au candidat d’avoir le temps de battre campagne et de se préparer pour la présidentielle ».
