Acte de naissance, un droit pour l’enfant et un préalable à sa scolarisation: Quand Moustapha Bâ épluche la question  

L’acte de naissance est fondamental dans la vie d’un individu. Sur ce registre précis, le ministre des Finances , Mamadou Moustapha Bâ a mis le doigt sur la nécessité d’en procurer aux enfants. Il l’a fait savoir le week-end dernier lors de la Journée de l’ Excellence organisée par l’ Ief de Nioro dont il était le parrain. Retour sur les temps forts du discours.

« Selon un rapport de l’UNICEF de 2019, environ 166 millions d’enfants de moins de 5 ans dans le monde ne disposent pas d’acte de naissance. Ce chiffre a dû s’accroître depuis cette date. Or, le droit à l’identité, en particulier l’enregistrement des naissances est le point de départ pour l’exercice et la jouissance de tous les autres droits fondamentaux, notamment le droit à l’éducation ». Voilà ainsi campés par le ministre des Finances les enjeux qui sous-tendent l’ Etat civil. Il l’ a fait savoir ce samedi 6 Janvier 2024 lors de la journée de l’excellence à Nioro dont il était le parrain. Le thème de cette rencontre s’articulait autour de : « l’acte de naissance, un droit pour l’enfant et un préalable à sa scolarisation. à la scolarisation et à l’éducation ». Pour l’argentier du Sénégal : « de nombreux instruments juridiques internationaux, dont en particulier la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant de 1989, établissent l’obligation des États de veiller à ce que tout enfant qui naît, dispose d’un acte d’état civil ».

Régime juridique de l’acte de naissance

Dans notre pays, dit-il,  le Code de la famille, notamment en ses articles 51 et suivants, consacre le régime juridique de l’acte de naissance. Il rend obligatoire, la déclaration de toute naissance, qui peut être faite par de nombreuses personnes, hormis les parents directs de l’enfant, et dans un délai relativement long d’un an, avant qu’il ne soit nécessaire de faire intervenir le juge de paix. « Il est même prévu que le Procureur de la République peut, à toute époque et en dehors des délais prévus, faire la déclaration d’une naissance dont il aurait eu connaissance et qui n’aurait pas été constatée à l’état civil », fait-il remarquer avant de souligner : « c’est vous dire l’importance accordée à l’acte de naissance qui est le fondement même de l’identité citoyenne. Il est un élément important de l’état civil qui comporte plusieurs enjeux de nature à la fois civique, politique, économique et sociale ».

Défaut d’enregistrement

A l’en croire, plus concrètement, le défaut d’enregistrement à la naissance équivaut pour l’enfant, puis pour l’adulte, à une inexistence juridique totale. Cela peut mener à une exclusion sociale car, dépourvu d’état civil, l’individu est privé de ses droits les plus fondamentaux, comme le droit à l’éducation, le droit à la santé, les droits politiques comme ceux de voter ou de se faire élire, la liberté de circulation, ou encore l’accès à la propriété et la liberté d’entreprendre.

« Pour me résumer, je dirai que l’acte de naissance revêt une grande importance en garantissant un droit fondamental à chaque enfant, celui d’être

officiellement reconnu dès sa naissance. Au-delà de sa dimension symbolique, cet acte représente un préalable crucial à la scolarisation de l’enfant car, dans de nombreux systèmes éducatifs, la présentation de l’acte de naissance est une

condition indispensable pour l’inscription à l’école ».

De l’avis de Moustapha Bâ : « la possession d’un acte de naissance facilite également l’accès de l’enfant à d’autres services essentiels, tels que les soins de santé et la protection sociale. En garantissant la reconnaissance légale de la naissance, cet acte devient une clé d’accès aux opportunités, contribuant ainsi à éliminer les obstacles qui pourraient entraver le développement harmonieux de l’enfant ».

« Ainsi, l’acte de naissance transcende sa simple dimension documentaire pour devenir un instrument essentiel à la promotion des droits de l’enfant, en particulier dans le contexte de son parcours éducatif et social », renseigne Monsieur Bâ.

Enjeux énormes

Sa conviction est que : « nous devons donc être tous conscients de ces enjeux et nous mobiliser, à toutes les échelles de la société, pour faire en sorte que tout enfant qui naît dans notre pays puisse être déclaré et disposer d’un acte de naissance ».

Pour lui, cela demandera un travail collectif d’information et de sensibilisation en direction des populations mais également un effort soutenu, de la part de des pouvoirs publics, pour la modernisation de notre système d’état civil en tirant profit des opportunités offertes par les technologies de l’information et de la communication ainsi que par le numérique.

« En consacrant à cette Journée, un thème centré sur l’acte de naissance, vous contribuez assurément au premier volet du travail à faire en vue de la promotion de la déclaration systématique des naissances », déclare Moustapha qui relève : « monsieur le Président de la République a accordé un degré de priorité élevé à l’Etat Civil, à travers l’axe 2 du Plan Sénégal Emergent « Capital Humain, Protection Sociale et Développement Durable ».

C’est ainsi, soutient-il qu’il a érigé la Direction de l’Etat Civil en Agence Nationale de l’Etat Civil par décret n° 2023-973 du 02 mai 2023.

« Si dans la loi de finances initiale 2024, les crédits de paiement inscrits en faveur de ladite agence pour un montant de 600 millions FCFA, se sont avérés insuffisants, je soumettrai à l’arbitrage du Chef de l’Etat la demande de crédits additionnels d’un montant d’1 milliard FCFA formulée par mon Collègue des Collectivités Territoriales, de l’Aménagement du Développement desTerritoires », note-t-il. Il indique que cette requête sera satisfaite par Monsieur le Président de la République tenant compte de l’immensité des besoins requis pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de l’état civil.

Pour ma part, dit-il,  je repartirai d’ici davantage sensibilisé sur le sujet et plus que jamais attentif à toutes les initiatives des pouvoirs publics visant à doter notre pays d’un système d’état civil moderne et performant, capable de garantir que

tout enfant qui naît dispose d’un acte d’état civil et, plus tard, pourra aller à l’école dans les meilleures conditions et devenir un excellent citoyen.

« Je commencerai par la localité qui m’a vu naître, grandir et m’abreuver aux premières sources de l’excellence », laisse-t-il entendre avec d’insister en ces termes : « c’est donc avec un très grand plaisir que j’ai décidé d’apporter mon appui à la Commune pour la rénovation, l’équipement et la modernisation du centre d’état civil de Nioro du Rip afin que, désormais, tout enfant qui naît à Nioro duRip puisse disposer d’un acte d’état civil ». Par ailleurs,il a révélé que la demande pressante du Président du Conseil Départemental de Nioro du Rip portant sur la construction d’une sphère administrative départementale a retenu toute son attention.

« En outre, nous fêtons l’excellence dans les études qui doivent se faire dans un esprit sain et dans un corps sain, d’où la nécessaire pratique sportive dans des conditions optimales. Aussi, voudrais-je vous réitérer la rénovation et l’équipement en gazon synthétique du stade municipal de Nioro du RIP », conclut-il.

A.F