“L’inexécution des décisions du conseil constitutionnel serait un précédent très dangereux pour la stabilité juridique du pays” (Forum du Justiciable)
A travers un communiqué rendu public, ce jeudi 25 janvier, le Forum du Justiciable félicite le Président Macky Sall pour sa posture affichée après sa rencontre, hier, avec les candidats recalés par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la Présidentielle du 25 février. Le Président a demandé au collectif des candidats qui se disent “spoliés” de se conformer aux décisions du Conseil constitutionnel et a rappelé son attachement à la tenue du scrutin à la date prévue. “Un rappel qui consolide le principe de l’autorité de la chose jugée”, se réjouit Babacar Ba, le coordonnateur du Forum du Justiciable. Voici l’intégralité du communiqué.
“Le Forum du justiciable se réjouit de la posture du Président de la République qui en tant que garant de l’Etat de droit et du fonctionnement normal des institutions a rappelé au collectif des recalés du parrainage les dispositions de l’article 92 de la constitution du Sénégal qui stipule que « Les décisions du conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Un rappel qui consolide le principe de l’autorité de la chose jugée.
D’ailleurs, quand le Président de la République a voulu réduire son mandat et que le conseil constitutionnel s’y est opposé, le Président de la République s’est plié à la décision du conseil.
Le Forum du justiciable souligne que, même si parfois des acteurs politiques marquent leurs désaccords sur certaines décisions de justice, les citoyens ne sauront cautionner des initiatives qui désacralisent l’institution judiciaire.
Le Forum du justiciable fidèle à ses engagements pour la cohésion et la paix sociale, encourage le Président de la République à poursuivre le dialogue avec les acteurs sur toutes les questions d’intérêt national.
Enfin le Forum du justiciable invite les différentes parties prenantes au processus électoral à se conformer aux textes législatifs et règlementaires.”
Fait à Dakar, le 25 janvier 2024
