Examen de loi sur le report du scrutin: L’Assemblée nationale dans tous ses Etats…
Le Sénégal retient son souffle. L’Assemblée nationale examine ce 5 février 2024 une proposition de loi sur le report du scrutin. Les parlementaires s’opposent à ce souhait du président de la République, Macky Sall. Par-ci, on dénonce le décret, par-là on dépose des recours pour l’annulation de cette proposition de loi… et ça bouillonne partout contre « un coup d’Etat institutionnel »
Le Sénégal, « un pays au bord de la rupture. » Un constat de l’Opposant Thierno Alassane Sall candidat aux prochaines présidentielles basée sur les conséquences d’un éventuel report des élections décidé par le président de la République le 3 février 2024. Le Chef de l’Etat Macky Sall a signé « le décret abrogeant celui portant convocation du corps électoral » le 25 février de la même année. Il veut « un dialogue national ouvert afin de réunir les conditions d’une élection libre transparente et inclusive. » L’Opposition pose son véto contre ce report. Une séance plénière s’en suit à l’Assemblée nationale pour l’exécution de la proposition de loi. Dans cet hémicycle, pendant les questions préalables, des députés constatent d’ailleurs que le décret ne serait pas contre-signé par le Premier ministre du Sénégal. Ce qui incite le député Bara Gaye à écrire au président de la République pour qu’il autorise Amadou Bâ à répondre à la convocation des députés pour s’expliquer sur ce cas précis devant les parlementaires. Ce, conformément à la loi qui donne prérogative aux représentants du peuple de convoquer le candidat de Benno sous sa casquette de chef du gouvernement.
Une République jetée en pâture…
Le candidat de la République des Valeurs / Rewum Ngor, devenu plus téméraire depuis les parrainages dans les fronts de contestation, exhibe toute sa virulence à l’hémicycle. Thierno Alassane Sall invite ses collègues députés à la prudence judicaire sur les « accusations graves contre le Premier ministre de la République. Pour l’instant , il est présumé innocent jusqu’à ce que vous ayez apporté les preuves en commission pour prouver qu’il est « coupable. ».C’est idem pour les sages du Conseil constitutionnel qui seraient les corrompus ayant invalidé le dossier de candidature de Karim Wade. Sur ce cas-ci, le parlementaire fait preuve de mesure : « vous avez fait des présomptions graves contre le Conseil Constitutionnel sans preuve. On peut considérer que ces sages sont innocents. Sur la base d’allégations sans preuves en violant la présomption d’innocence, un des principes élémentaires de toute justice, nous sommes en train de passer outre et de forcer pour modifier la constitution de ce pays sur la base d’allégations. » Scandaleux, semble-t-il dire. Alors interrogation : « est ce qu’il faut modifier, convoquer cette session sans pour autant avoir eu les preuves que le Premier ministre du Sénégal est corrompu et d’en tirer les conséquences à savoir que son gouvernement doit être renvoyé ? » Thierno Alassane Sall trouve que «la conséquence la plus urgente si le Premier ministre est un corrupteur c’est d’arrêter et de renvoyer l’ensemble du gouvernement. » Il explique : « il avait raison de ne pas être là en commission. On dit effectivement que son Premier ministre est un corrupteur, la première chose la plus urgente à faire, si vous êtes convaincu que le Conseil constitutionnel est corrompu, c’est de faire en sorte qu’on ait un autre conseil constitutionnel mais pas de reporter les élections. » Alors poursuit-il «avant d’engager cette discutions qui n’a d’autre but que de faire un coup d’Etat constitutionnel la première chose qu’on aurait du faire c’est d’apporter ici les preuves de vos allégations et d’en tirer immédiatement les conséquences parce que vous imaginez le danger le plus grave auquel est confronté un pays c’est d’être dirigé par des corrompus, un ministre des forces armée d’un gouvernement corrompu, un ministre de l’intérieur d’un gouvernement corrompu, un ministre des finances d’un gouvernement corrompu, un Président de la République qui s’assoie avec un Premier ministre corrompu et qui rit avec lui voilà ce que vous avez dit » Et d’en déduire : « voilà comment vous avez jeté notre République en pâture.»
Des requêtes pour annulation du décret « invisible… »
Commele démissionnaire Abdou Latif Coulibaly Secrétaire Général du Gouvernement qui y trouve une reculade démocratique parce que « Macky Sall (par cette décision), a arrêté l’histoire », le Chef de file du « Grand Parti », veut son annulation. Malick Gackou, dont le Directeur de Campagne, Ameth Aïdara doute même de l’existence dudit décret, parce qu’aucun parlementaire ne l’a vu,ni lu », a formulé une requêtedans ce sens où le député-maire de Dakar le réclame au président de la commission des lois, Moussa Diakhaté. « Je pense qu’il est courant que la loi lui permette tout de même d’exiger du gouvernement qu’on mette à sa disposition le décret qui nous réunit aujourd’hui et je pense que M. le président de la commission des lois se doit d’exercer ce droit. Vous devez exiger du gouvernement qu’il mette à votre disposition le décret signé et contre signé par le Premier ministre Amadou Ba qui est jusqu’à l’heure où nous vous parlons le Premier ministre du Sénégal », raille Barthélémy Dias. En plus, « l’article 46 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été violé ». Celui-ci dit que le projet de loi devrait être soumis aux députés 24 heures avant la plénière. Ce qui n’a pas été fait. Ainsi, Malick Gackou a déposé son recours auprès du Conseil Constitutionnel. Une requête aux fins d’annulation du décret du président de la République sur le report de la présidentielle. Il serait même le premier candidat à déposer un recours. Ensuite Bassirou Diomaye Faye, candidat à l’élection présidentielle prévue le 25 février 2024. Il a officiellement contesté l’annulation de cette élection. Le 5 février 2024, par l’intermédiaire de son mandataire, Amadou BA, il a déposé une requête auprès du Conseil constitutionnel. Cette démarche vise à contester le décret qu’il considère comme illégal, annulant l’élection présidentielle, ainsi que les tentatives de modifier l’article 31 de la Constitution pour prolonger le mandat du président actuel, Macky Sall. Le dépôt de la requête a été enregistré sous le numéro 4/C/24. Pour appuyer sa demande, plusieurs documents ont été fournis, dont une proposition de loi constitutionnelle numérotée 04/2024, qui cherche à déroger aux dispositions de l’article 31 de la Constitution de la République du Sénégal, ainsi qu’une clé USB contenant vraisemblablement des éléments complémentaires. Cheikh Tidiane Dièye, Habib Sy et Mame Boye Diao, ont subi eux aussi des tirs de gaz lacrymogènes à la sortie du Conseil constitutionnel, après avoir déposé un recours contre le report de la Présidentielle.
« La fumisterie de l’Union africaine (UA) », décriée…
C’est le président de la Commission de cette instance africaine, Moussa Faki Mahamat, qui a exprimé sa préoccupation sur la situation politique tendue qui emballe le Sénégal. Il encourage « vivement toutes les forces politiques et sociales » au règlement de la crise actuelle par la concertation, tout en saluant le « modèle démocratique » sénégalais. Cette sortie du Président Faki n’enchante pas le maire socialiste de la capitale sénégalaise, Dakar. « Si nous avions accepté d’aller au Dialogue, c’était pour éviter au pays le chaos et de permettre à Macky Sall de sortir par une porte honorable. Malheureusement, si on laisse la majorité mécanique de jouer son rôle, les populations ne l’accepteront pas. Je dénonce l’hypocrisie de l’Union africaine et de la Cedeao dont le protocole stipule que Nul ne peut changer les règles du jeu à six mois de la tenue du jour du scrutin », a lancé Diaz qui alerte : « le 02 avril 2024 (date mettant fin au second mandat de Macky Sall) qu’est-ce que nous allons faire ? Il faut qu’on se pose la question. C’est la raison pour laquelle des politiques, la majorité des partie politiques ici présents ont répondu au dialogue national du président Macky Sall. Nous avons discuté, on ne s’est pas entendu sur tous les points mais les points sur lesquels on s’est entendu qu’est-ce qu’on va faire de tout cela ? Voter pour ou contre, je suis désolé le 23 juin c’était une histoire de l’assemblée nationale pour certains politiques, la suite on la connaît. Le peuple souverain aura toujours son mot à dire. »
