IVG: une cérémonie publique de scellement de la Constitution pour la journée des droits des femmes
C’est la toute dernière étape pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution française, la plus symbolique également. Le président Macron sera à midi à Paris au ministère de la Justice, pour le scellement de la loi constitutionnelle adoptée lundi par le Parlement réuni en Congrès. Plus de 1000 invitations ont été lancées pour cette cérémonie qui sera aussi ouverte au public.
La place Vendôme est ouverte dès 11h. Le président veut une cérémonie en extérieur avec les Français et non dans les huis clos du ministère de la Justice, explique Raphaël Delvolvé du service politique de RFI. Il s’agit d’en faire un évènement populaire.
Emmanuel Macron qui n’avait pas le droit d’assister au Congrès lundi à Versailles, prononcera un discours retransmis sur des écrans géants. À côté de lui apparaitra, l’imposante presse à sceller. Une machine en forme de grosse vis, vieille de 200 ans et avec laquelle le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti apposera ensuite un sceau de cire verte sur le texte adopté par le Parlement. La machine de 300 kilos avait été commandée en 1810 par Cambacérès.
Destinée historiquement à garantir l’authenticité d’un écrit, l’apposition du sceau n’est plus nécessaire à la validité des lois depuis plus de 100 ans en France, mais l’usage perdure pour les textes les plus importantes. L’arrêté du 8 septembre 1848 définissant la forme du sceau n’a jamais été abrogé. La constitutionnalisation de l’IVG rentre dans cette catégorie pour Emmanuel Macron qui boucle cette réforme un 8 mars, journée international des droits des femmes et un an jour pour jour après s’y être engagé. Il y a eu depuis 1946 quatorze « scellements » de lois. Il s’agissait presque toujours de Constitutions révisées.
