Décret convoquant le corps électoral : La Cour suprême enterre la candidature de Karim Wade
La dernière incertitude sur la tenue de la Présidentielle le 24 mars est tombée hier. La requête du Pds et Cie a été jugée irrecevable par la Cour suprême. Cette décision de Cour suprême a été entérinée suite à l’examen en audience publique hier des requêtes en référé pour excès de pouvoir contre les décrets fixant la date de l’élection présidentielle du 24 mars, convoquant le corps électoral et déterminant la durée de la campagne électorale pour le scrutin.
Le processus électoral se poursuit au Sénégal, avec au bout du compte la tenue de la prochaine élection présidentielle le 24 mars.
Des craintes d’un autre report se sont dissipées hier, avec la requête du Pds et Cie qui a été jugée irrecevable par la Cour suprême. Visant le décret 2024-690 du 6 mars 2024 fixant la date de la prochaine élection présidentielle, le décret 2024-691 du 6 mars 2024 portant convocation du corps électoral et le décret 2024-704 du 7 mars 2024 fixant la période de la campagne électorale pour la Présidentielle du 24 mars, cette requête n’a pas permis aux requérants d’obtenir la reprise du processus pour aboutir à une élection «inclusive» permettant aux candidats spoliés d’y prendre part.
Les requérants demandaient la suspension du décret qui convoque le corps électoral le 24 mars, du fait que celui-ci «viole» le Code électoral, qui prévoit un délai de 80 jours pour convoquer les électeurs.
Ils jugeaient aussi le délai pour la campagne trop court, en soutenant que les candidats n’ont que 12 jours, au lieu de 21 jours de campagne, et n’ont donc pas eu la préparation logistique et financière nécessaire, selon eux.
Ils estimaient que ces décrets susvisés «méritent amplement annulation» parce que, soulignent-ils, ils «violent l’article Lo 137 du Code électoral qui dispose que les électeurs sont convoqués par décret publié au moins quatre-vingt jours avant le premier tour du scrutin». Et, selon eux, ces décrets «violent également l’article Lo 129» du même code, qui prévoit que «la campagne en vue de l’élection du président de la République est ouverte vingt-et-un jours avant le premier jour du scrutin».
Soutenant que si l’élection se déroule dans ces conditions, les avocats des requérants estiment que la légitimité du futur Président sera contestée.
En déclarant «irrecevable» la requête de Karim Wade et Cie, la Cour suprême n’a fait que suivre les arguments du Procureur général. A en croire la juridiction et le Procureur général, la fixation de la date du scrutin rentre dans les pouvoirs du président de la République. A cela s’ajoute le fait que le Conseil constitutionnel avait «la plénitude de juridiction en matière électorale» et ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours et sont contraignantes pour la Cour suprême.
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